Bail commercial en l'état futur d'achèvement sur la commune de Marseille avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements du preneur avant la livraison de l’immeuble

EDF SA

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
EDF recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: RFx_088210
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires afin de renforcer les synergies entre ses métiers. EDF recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.wipff@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314434
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx_088210 en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_088210. Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat https://pha.edf.com/ Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com/) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires afin de renforcer les synergies entre ses métiers.

EDF recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.

Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

EDF souhaite regrouper environ 1 500 salariés sur un seul et même ensemble immobilier d’activité tertiaire au sein de la commune de Marseille (13), dans le périmètre ci-dessous:

L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface utile brute locative d’environ: 25 000 m

— 20 000 m

— 1 700 m

— 3 300 m

— et 600 places de parking dans l’immeuble ou avec possibilité pour partie en prise à bail à proximité de l’immeuble (moins de quinze minutes à pied).

Le candidat devra préciser la possibilité de louer des surfaces complémentaires pour au moins 2 000 m

Ces surfaces précises seront données dans le règlement de consultation à venir.

La livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement preneur achevés) devra intervenir au plus tard fin 2024.

Une partie de la réalisation des travaux d’aménagement du preneur sera confiée au bailleur.

Le titulaire sera chargé par EDF de l'ensemble des missions suivantes:

— concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF;

— réaliser les travaux tout corps d’états y compris les travaux d’aménagement du preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements;

— donner à bail les locaux;

— exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Durée de l'accord: 145 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner:

Les candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d’application nº 2005-1308 du 20.10.2005).

«Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement soumissionnaires à un marché;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.»

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat indiquera les chiffres d’affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2017, 2018 et 20 19. Il précisera son CA prévisionnel pour l’année 2020.

Le chiffre d’affaires annuel moyen minimum des trois derniers exercices exigible sera de 20 000 000 EUR HT.

Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois exercices comptables de 2016, 2017 et 2018.

Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire.

Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

— Kbis;

— le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation);

— l'organigramme de l'entité juridique du candidat.

Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Foncier.

Les fonciers proposés devront se situer dans la zone bleue telle qu’indiquée dans la carte disponible sur le portail achat. Une attention particulière sera portée sur la localisation du candidat en fonction des transports en commun, de la possibilité d’avoir des locaux tertiaires complémentaires et des parkings avoisinants.

Une note précisant la compatibilité du projet immobilier sur le foncier proposé selon les règles du plan local d’urbanisme en vigueur ou règles potentiellement à modifier sera à remettre.

Une note sur les contraintes éventuelles du foncier (servitudes, sous-sol, sismique, inondation, etc.) sera également à transmettre.

Le candidat fournira tous les éléments qu’il jugera utile de remettre, permettant d’évaluer son niveau de maîtrise dans l’acquisition du foncier qu’il propose (acte, promesse, lettre d’intention… ou autres).

En complément des éléments exigés ci-dessus, une visualisation (image, dessin, implantation) du projet sera appréciée.

Prise à bail complémentaire:

Le candidat devra préciser la possibilité de louer des surfaces complémentaires pour au moins 2 000 m

Il est attendu un plan précisant les implantations de bureaux disponibles à la location à l’échéance fin 2024, en indiquant la distance avec le foncier proposé en BEFA.

Équipe.

Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:

— de bailleur ou de promoteur;

— d’architecte(s) et de maître d’œuvre pressentis;

— de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) disposant d’une expertise laboratoire pressentis;

— d’économiste de la construction pressentis;

— d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état pressentis;

— d’expérience en construction et aménagement pressentis;

— d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations pressentis.

Proposition méthodologique.

Le candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.2.7).

Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.

Références réalisées.

Le candidat fournira au maximum trois références en relation à l’objet du présent marché, datant de moins de trois ans.

Chaque référence fera l'objet d'une fiche comprenant:

— le nom et adresse de réalisation;

— le montant et la durée du marché;

— l'année de réception;

— les caractéristiques techniques de la réalisation;

— photos/images.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— engagement sur l’honneur de fournir une garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R. 261-21 b du code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir;

— engagement sur l’honneur de fournir les attestations d’assurances à la signature du marché: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’EDF.

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à compter de la date de prise d’effet du bail.

Le paiement des travaux d’aménagement d’EDF se fera à la livraison de l’immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, sous forme de surloyer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un bail commercial en l’état futur d’achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Eric Wipff
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_088210.

Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat https://pha.edf.com/

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises).

Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com/) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2020/S 128-314434 (2020-07-01)

Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327699
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314434
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2020/S 133-327699 (2020-07-08)

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