Autoroute A7 Valence — réparation du PI661 — lot 1 — Autoroute A7 — PR66 — déviation provisoire et remise à niveau finale

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Autoroute A7 Bourg-lès-Valence:
— construction d'une déviation provisoire à 2 x 3 voies de l'A7, y compris franchissement provisoire de la RN7,
— entretien et exploitation de la déviation provisoire d’A7,
— remise à niveau finale de l'A7 de part et d'autre du PI reconstruit et démantèlement de la déviation provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS
• BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS SAS
• CAMPENON BERNARD CENTRE EST SAS
• Eurovia Drome Ardèche Loire Auvergne SAS

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Brève description:

Autoroute A7 Bourg-lès-Valence: — construction d'une déviation provisoire à 2 x 3 voies de l'A7, y compris franchissement provisoire de la RN7, — entretien et exploitation de la déviation provisoire d’A7, — remise à niveau finale de l'A7 de part et d'autre du PI reconstruit et démantèlement de la déviation provisoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364328
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-200102
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A7 Bourg-lès-Valence:

— construction d'une déviation provisoire à 2 x 3 voies de l'A7, y compris franchissement provisoire de la RN7,

— entretien et exploitation de la déviation provisoire d’A7,

— remise à niveau finale de l'A7 de part et d'autre du PI reconstruit et démantèlement de la déviation provisoire.

— construction d'environ 500 ml de déviation provisoire de l'autoroute A7 à 2 x 3 voies y compris ouvrage provisoire de franchissement de la RN7, entretien et exploitation de la déviation provisoire d'A7, remise à niveau finale de l'A7 après reconstruction du PI661 et démantèlement de la déviation provisoire,

— travaux de jours, de nuits voire de weekends,

— travaux de terrassements, assainissement, chaussées, soutènements provisoires et dispositifs de retenue routiers (neufs et provisoires) et autoroutiers.

À titre indicatif: environ 60 000 m

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-lès-Valence, 26500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:

— 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;

— 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité;

— 3121: revêtements en matériaux enrobés – enrobés classiques;

— 3751: mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées.

Par ailleurs, en cas de groupement, le mandataire désigné devra impérativement détenir la qualification suivante ou équivalente:

— 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com — en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2).

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisionnel: 02/2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 149-364328 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A7 Bourg-lès-Valence: - Construction d'une déviation provisoire à 2x3 voies de l'A7, y compris franchissement provisoire de la RN7, - entretien et exploitation de la déviation provisoire d’A7, - remise à niveau finale de l'A7 de part et d'autre du PI reconstruit et démantèlement de la déviation provisoire.

Valeur totale du marché: 7948812.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: RUEIL-MALMAISON Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535176
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364328
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Délai du marché : 38 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Construction d'une déviation provisoire à 2x3 voies de l'A7, y compris franchissement provisoire de la RN7,

- entretien et exploitation de la déviation provisoire d’A7,

- remise à niveau finale de l'A7 de part et d'autre du PI reconstruit et démantèlement de la déviation provisoire.

- Construction d'environ 500 ml de déviation provisoire de l'autoroute A7 à 2x3 voies y compris ouvrage provisoire de franchissement de la RN7, entretien et exploitation de la déviation provisoire d'A7, remise à niveau finale de l'A7 après reconstruction du PI661 et démantèlement de la déviation provisoire ;

- Travaux de jours, de nuits voire de weekends;

- Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, soutènements provisoires et dispositifs de retenue routiers (neufs et provisoires) et autoroutiers.

A titre indicatif : environ 60 000 m² de chaussées (A7 + RN7), environ 50 000 m3 de terrassements (déblais/remblais), environ 1 700 m² de soutènements provisoires et environ 4 500 ml de dispositifs de retenue (neufs et provisoires).

Informations complémentaires:

Délai du marché : 38 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-lès-Valence, 26500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Berthouly travaux publics sas
Adresse postale: 2 impasse du Lavoir
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Campenon bernard centre est sas
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne sas
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte
Commune postale: Saint jean-bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: Loire 🏙️
Nom: Agilis sas
Adresse postale: ZI la Cigalière IV 245 Allée du Sirocco
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 7948812.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Code postal: F-92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2021/S 206-535176 (2021-10-18)

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