Objet Champ d'application du marché
Titre: Auto-surveillance du système d'assainissement
6200111
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description: Auto-surveillance du système d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues.
Description du marché: Auto-surveillance du système d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 3 de la consultation nº 6190360 pour lequel aucune offre n'avait été remise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché;
— pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— agréments du ministère de l'écologie et du développement durable et les accréditations Cofrac nécessaires aux analyses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et...”
Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
— les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article «Pièces de la candidature» du présent document;
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence» , tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix: pondération: 70 %;
— la valeur technique:30 %;
—— sous-critère 1: pondération 35 %;
— intitulé: adéquation de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations (moyens matériels et logistiques, gestion de l'analyse des échantillons);
— sous-critère 2: pondération 65 %;
— intitulé: qualité de la mesure des effluents jugée à travers les limites de quantification des paramètres proposées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil, F,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil,F,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-116272 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Auto surveillance du système d'assainissement
6200111
Brève description: Auto surveillance du système d'assainissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116272
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142060 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autosurveillance du système d'assainissement
6200111
Brève description: Autosurveillance du système d'assainissement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de: 6 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de: 35 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 078-184896 (2020-04-16)