Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation de salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma et prestations associées

Centre national du cinéma

Le présent marché comprend deux lots:
Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles.
Il s'agit de réaliser notamment:
— des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique;
— la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières— en lien avec la comptabilité— dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma.
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national du cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-09-04	Informations complémentaires
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2020037
Brève description:

Le présent marché comprend deux lots: Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles. Il s'agit de réaliser notamment: — des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; — la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières— en lien avec la comptabilité— dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles. Lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma. Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.cnc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332675
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise de 400 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend deux lots:

Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles.

Il s'agit de réaliser notamment:

— des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique;

— la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières— en lien avec la comptabilité— dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.

Lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma.

Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie.

Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières —en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public débute à compter du 1.12.2020, pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois à chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise, de 220 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;

— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332675 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend deux lots: — lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles. Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières — en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles; — lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma. Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423477
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332675
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles. Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières — en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles;

— lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma. Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondi.

Source: OJS 2020/S 175-423477 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584987
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise de 400 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures te d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières — en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.

Informations complémentaires:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise de 400 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures te d'offres.

Brève description:

Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment:

— l'audition des exploitants;

— l'expertise des comptes des salles;

— le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles;

— la participation à des réunions préparatoire et en commission.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 44971703200022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Dediat audit
Numéro d'enregistrement national: 48948837900046
Adresse postale: 10 place Alfonse Jourdain
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Bdo bso
Numéro d'enregistrement national: 39167260700069
Adresse postale: 43-47 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Ey &A Associés
Numéro d'enregistrement national: 81772368700015
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 237-584987 (2020-11-30)

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