Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation de salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma et prestations associées
Le présent marché comprend deux lots:
Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles.
Il s'agit de réaliser notamment:
— des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique;
— la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières— en lien avec la comptabilité— dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma.
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation de salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma et prestations...”
Titre
Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation de salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma et prestations associées
2020037
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché comprend deux lots:
Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles.
Il s'agit de réaliser...”
Brève description
Le présent marché comprend deux lots:
Lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles.
Il s'agit de réaliser notamment:
— des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique;
— la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières— en lien avec la comptabilité— dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma.
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières —en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public débute à compter du 1.12.2020, pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois à chaque reconduction.”
Description des renouvellements
Le marché public débute à compter du 1.12.2020, pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois à chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise de 400 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles; la participation à des réunions préparatoire et en commission.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise, de 220 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332675 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend deux lots:
— lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles. Il s'agit de réaliser...”
Brève description
Le présent marché comprend deux lots:
— lot 1: audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles. Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières — en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles;
— lot 2: audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma. Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment: l'audition des exploitants; l'expertise des comptes des salles; le cas échéant, l'expertise approfondi.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 19:00
Source: OJS 2020/S 175-423477 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser notamment: des audits sur la situation financière, comptable et juridique d'entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l'industrie cinématographique; la participation à des réunions préparatoire et en commission; et, de manière ponctuelle, des études particulières — en lien avec la comptabilité — dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise de 400 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures te d'offres.
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Description du marché:
“Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment:
— l'audition...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment:
— l'audition des exploitants;
— l'expertise des comptes des salles;
— le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles;
— la participation à des réunions préparatoire et en commission.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, sur toute la durée du marché public, reconduction comprise, de 220 000 EUR. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures te d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 44971703200022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dediat audit
Numéro d'enregistrement national: 48948837900046
Adresse postale: 10 place Alfonse Jourdain
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bdo bso
Numéro d'enregistrement national: 39167260700069
Adresse postale: 43-47 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ey &A Associés
Numéro d'enregistrement national: 81772368700015
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2020/S 237-584987 (2020-11-30)