Audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers

Ville de Nevers

Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de référence;
— phase 3 — analyse et traitement des données;
— phase 4 — préconisations d'améliorations;
— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;
— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.
Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.
La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.
L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Building Systems Energies

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2020-12-09	Informations complémentaires
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 20DDB10
Brève description:

Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers. La mission comprend les phases suivantes: — phase préalable — réunion de lancement; — phase 1 — examen de l'existant; — phase 2 — définition de l'année de référence; — phase 3 — analyse et traitement des données; — phase 4 — préconisations d'améliorations; — phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux; — phase 6 — synthèse des audits énergétiques; — phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684842 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553744
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'audit énergétique sera obligatoirement réalisé par un prestataire qualifié en énergétique du bâtiment à usage tertiaire par un organisme accrédité, type qualification Opqibi nº 1905 avec mention RGE. Quelle que soit sa forme, le candidat devra disposer d'au moins une ressource titulaire d'un Bac + 5 dans le domaine de la maîtrise de l'énergie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.

La mission comprend les phases suivantes:

— phase préalable — réunion de lancement;

— phase 1 — examen de l'existant;

— phase 2 — définition de l'année de référence;

— phase 3 — analyse et traitement des données;

— phase 4 — préconisations d'améliorations;

— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;

— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;

— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.

Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.

La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.

L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 2022, 2023 et 2024.
Description des options:

Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.

Marché reconductible tacitement pour 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire:

— présentation générale du candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat de qualification professionnelle du candidat en énergétique du bâtiment à usage tertiaire établi par un organisme accrédité, type qualification Opqibi nº 1905 avec mention RGE. Le cas échéant, ensemble des justificatifs et moyens de preuves détenus par le candidat pour établir qu'il répond aux exigences de l'article 2 de l'arrêté du 24.11.2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et compétences affectées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Nevers
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684842 📠
Source: OJS 2020/S 225-553744 (2020-11-13)

Informations complémentaires (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000). La mission comprend les phases suivantes: — phase préalable — réunion de lancement; — phase 1 — examen de l'existant; — phase 2 — définition de l'année de référence; — phase 3 — analyse et traitement des données; — phase 4 — préconisations d'améliorations; — phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux; — phase 6 — synthèse des audits énergétiques; — phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602610
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553744
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La visite facultative des sites a été introduite au règlement de la consultation: cf. article 5. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à visiter certains bâtiments inclus dans le périmètre de l'audit. Ces bâtiments seront déterminés par l'acheteur et seront identiques pour tous les candidats formulant une demande de visite, par équité de traitement des candidats. Le temps fixé pour la visite sera identique pour tous les candidats. Cette visite ne donnera lieu en aucun cas à la divulgation d'informations «privilégiées» sur les attentes de l'acheteur, autres que celles formellement écrites au sein du CCTP. Toutes les réponses aux questions éventuellement formulées lors de la visite seront strictement consignées et donneront lieu à l'établissement d'un questionnaire rendu anonyme et à sa transmission à l'ensemble des candidats potentiels identifiés sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous par mail ou par téléphone auprès de: Marc Lavache, chef du service gestion active du patrimoine, adjoint au directeur direction des bâtiments Tél. +33 386684323 ou +33 676093820. Courriel: marc.lavache@ville-nevers.fr À noter que, en fonction des demandes et eu égard au contexte d'organisation du travail en ce moment, l'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites individuelles ou une ou plusieurs visites groupées. Les modalités, date, heure, liste des sites, durée de la visite, seront transmises directement par Marc Lavache au cours de la prise de rendez-vous et confirmées par courrier électronique par le services de la commande publique. Quelle que soit leur forme, ces visites seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires liées au COVID (port du masque obligatoire et constitution de groupes de six personnes maximum notamment).

Informations complémentaires

La visite facultative des sites a été introduite au règlement de la consultation: cf. article 5.

S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à visiter certains bâtiments inclus dans le périmètre de l'audit.

Ces bâtiments seront déterminés par l'acheteur et seront identiques pour tous les candidats formulant une demande de visite, par équité de traitement des candidats.

Le temps fixé pour la visite sera identique pour tous les candidats.

Cette visite ne donnera lieu en aucun cas à la divulgation d'informations «privilégiées» sur les attentes de l'acheteur, autres que celles formellement écrites au sein du CCTP.

Toutes les réponses aux questions éventuellement formulées lors de la visite seront strictement consignées et donneront lieu à l'établissement d'un questionnaire rendu anonyme et à sa transmission à l'ensemble des candidats potentiels identifiés sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous par mail ou par téléphone auprès de:

Marc Lavache, chef du service gestion active du patrimoine, adjoint au directeur direction des bâtiments

Tél. +33 386684323 ou +33 676093820.

Courriel: marc.lavache@ville-nevers.fr

À noter que, en fonction des demandes et eu égard au contexte d'organisation du travail en ce moment, l'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites individuelles ou une ou plusieurs visites groupées.

Les modalités, date, heure, liste des sites, durée de la visite, seront transmises directement par Marc Lavache au cours de la prise de rendez-vous et confirmées par courrier électronique par le services de la commande publique.

Quelle que soit leur forme, ces visites seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires liées au COVID (port du masque obligatoire et constitution de groupes de six personnes maximum notamment).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).

Source: OJS 2020/S 243-602610 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers. La mission comprend les phases suivantes: — phase préalable: réunion de lancement; — phase 1: examen de l'existant; — phase 2: définition de l'année de référence; — phase 3: analyse et traitement des données; — phase 4: préconisations d'améliorations; — phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux; — phase 6: synthèse des audits énergétiques; — phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024..

Valeur totale du marché: 200 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151398
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase préalable: réunion de lancement;

— phase 1: examen de l'existant;

— phase 2: définition de l'année de référence;

— phase 3: analyse et traitement des données;

— phase 4: préconisations d'améliorations;

— phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;

— phase 6: synthèse des audits énergétiques;

— phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au…

… 31.12.2024..

… 31.12.2024.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Building Systems Energies
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 060-151398 (2021-03-22)

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