Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de référence;
— phase 3 — analyse et traitement des données;
— phase 4 — préconisations d'améliorations;
— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;
— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.
Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.
La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.
L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers
20DDB10
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de...”
Brève description
Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de référence;
— phase 3 — analyse et traitement des données;
— phase 4 — préconisations d'améliorations;
— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;
— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.
Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.
La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.
L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de...”
Description du marché
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de référence;
— phase 3 — analyse et traitement des données;
— phase 4 — préconisations d'améliorations;
— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;
— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.
Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.
La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.
L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et compétences affectées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible pour 2022, 2023 et 2024.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au...”
Description des options
Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
Marché reconductible tacitement pour 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'audit énergétique sera obligatoirement réalisé par un prestataire qualifié en énergétique du bâtiment à usage tertiaire par un organisme accrédité, type...”
Informations complémentaires
L'audit énergétique sera obligatoirement réalisé par un prestataire qualifié en énergétique du bâtiment à usage tertiaire par un organisme accrédité, type qualification Opqibi nº 1905 avec mention RGE. Quelle que soit sa forme, le candidat devra disposer d'au moins une ressource titulaire d'un Bac + 5 dans le domaine de la maîtrise de l'énergie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire:
— présentation générale du candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Produire:
— présentation générale du candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de qualification professionnelle du candidat en énergétique du bâtiment à usage tertiaire établi par un organisme accrédité, type qualification...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de qualification professionnelle du candidat en énergétique du bâtiment à usage tertiaire établi par un organisme accrédité, type qualification Opqibi nº 1905 avec mention RGE. Le cas échéant, ensemble des justificatifs et moyens de preuves détenus par le candidat pour établir qu'il répond aux exigences de l'article 2 de l'arrêté du 24.11.2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Nevers”
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684842 📠
Source: OJS 2020/S 225-553744 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable —...”
Brève description
Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable — réunion de lancement;
— phase 1 — examen de l'existant;
— phase 2 — définition de l'année de référence;
— phase 3 — analyse et traitement des données;
— phase 4 — préconisations d'améliorations;
— phase 5 — modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6 — synthèse des audits énergétiques;
— phase 7 — établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat.
Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54.
La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021.
L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La visite facultative des sites a été introduite au règlement de la consultation: cf. article 5.
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à...”
La visite facultative des sites a été introduite au règlement de la consultation: cf. article 5.
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à visiter certains bâtiments inclus dans le périmètre de l'audit.
Ces bâtiments seront déterminés par l'acheteur et seront identiques pour tous les candidats formulant une demande de visite, par équité de traitement des candidats.
Le temps fixé pour la visite sera identique pour tous les candidats.
Cette visite ne donnera lieu en aucun cas à la divulgation d'informations «privilégiées» sur les attentes de l'acheteur, autres que celles formellement écrites au sein du CCTP.
Toutes les réponses aux questions éventuellement formulées lors de la visite seront strictement consignées et donneront lieu à l'établissement d'un questionnaire rendu anonyme et à sa transmission à l'ensemble des candidats potentiels identifiés sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous par mail ou par téléphone auprès de:
Marc Lavache, chef du service gestion active du patrimoine, adjoint au directeur direction des bâtiments
Tél. +33 386684323 ou +33 676093820.
Courriel: marc.lavache@ville-nevers.fr
À noter que, en fonction des demandes et eu égard au contexte d'organisation du travail en ce moment, l'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites individuelles ou une ou plusieurs visites groupées.
Les modalités, date, heure, liste des sites, durée de la visite, seront transmises directement par Marc Lavache au cours de la prise de rendez-vous et confirmées par courrier électronique par le services de la commande publique.
Quelle que soit leur forme, ces visites seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires liées au COVID (port du masque obligatoire et constitution de groupes de six personnes maximum notamment).
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Source: OJS 2020/S 243-602610 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable: réunion de...”
Brève description
Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable: réunion de lancement;
— phase 1: examen de l'existant;
— phase 2: définition de l'année de référence;
— phase 3: analyse et traitement des données;
— phase 4: préconisations d'améliorations;
— phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6: synthèse des audits énergétiques;
— phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024..
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 500 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable:...”
Description du marché
Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).
La mission comprend les phases suivantes:
— phase préalable: réunion de lancement;
— phase 1: examen de l'existant;
— phase 2: définition de l'année de référence;
— phase 3: analyse et traitement des données;
— phase 4: préconisations d'améliorations;
— phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;
— phase 6: synthèse des audits énergétiques;
— phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au...”
Description des options
Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire. Marché reconductible tacitement pour 2022, 2023 et 2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DDB10
Titre: Audit énergétique du patrimoine tertiaire de la ville de Nevers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Building Systems Energies
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 500 💰
Source: OJS 2021/S 060-151398 (2021-03-22)