Assurance

Fédération française d'équitation

Contrat d'assurance 2021, 2022, 2023 et 2024 couvrant la FFE, ses organes déconcentrés et ses licenciés: articles L. 321-1 et suivants du code du sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
2020-01-17 Informations complémentaires
2020-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Contrat d'assurance 2021, 2022, 2023 et 2024 couvrant la FFE, ses organes déconcentrés et ses licenciés: articles L. 321-1 et suivants du code du sport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française d'équitation
Adresse postale: parc équestre fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ffe.com 🌏
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944664 📞
URL des documents: http://e-marchepublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011401
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2021, 2022, 2023 et 2024.
Contrat d'assurance visant à garantir la FFE, ses organes déconcentrés, ses licenciés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sociétés d'assurances ou d'intermédiaires d'assurances uniquement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive délégataire au sens des articles L. 131-14 et suivants du code du sport
Contact
URL des documents: http://e-marchepublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux compétents
Adresse postale: parc équestre fédéral
Commune postale: Lamotte
Code postal: 41600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 007-011401 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Équestre Fédéral
Contact
Adresse Internet: http://www.ffe.com/La-FFE/Appel-a-concurrence 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037629
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011401
Numéro JO-S: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 017-037629 (2020-01-17)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Equestre Fédéral
Contact
Adresse Internet: http://www.ffe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142115
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142115 (2020-03-19)