Contrat d'assurance 2021, 2022, 2023 et 2024 couvrant la FFE, ses organes déconcentrés et ses licenciés: articles L. 321-1 et suivants du code du sport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Avis de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération française d'équitation
Adresse postale: parc équestre fédéral
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254944664📞
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://http://www.ffe.com 🌏 Communication
URL des documents: http://e-marchepublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Fédération sportive délégataire au sens des articles L. 131-14 et suivants du code du sport”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Contrat d'assurance 2021, 2022, 2023 et 2024 couvrant la FFE, ses organes déconcentrés et ses licenciés: articles L. 321-1 et suivants du code du sport.”
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour...”
Description du marché
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2021, 2022, 2023 et 2024.
Contrat d'assurance visant à garantir la FFE, ses organes déconcentrés, ses licenciés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sociétés d'assurances ou d'intermédiaires d'assurances uniquement.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunaux compétents
Adresse postale: parc équestre fédéral
Commune postale: Lamotte
Code postal: 41600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 007-011401 (2020-01-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance 2021-2024 Fédération française d'équitation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 007-011401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses (adresse du profil acheteur)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: http://www.e-marchespublics.com
Source: OJS 2020/S 017-037629 (2020-01-17)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc Equestre Fédéral
URL: http://www.ffe.com🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142115 (2020-03-19)