Assistance technique au suivi du contrat de partenariat relatif au tribunal de Paris

Ministère de la justice et des libérté

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique au suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif au tribunal judiciaire de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Ministère de la justice et des libérté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-06-05	Informations complémentaires
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: MJ-SG-SIM-MGCP2020
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique au suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif au tribunal judiciaire de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction-mgcp.sim-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=575443&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=575443&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259649
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du contrat de partenariat, en ce qui concerne l'exploitation, la maintenance et leur impact sur les prestations de service, à apporter un appui technique et financier à l'analyse des demandes de modifications du programme fonctionnel du contrat et à émettre des avis techniques sur les documents remis par le Partenaire dans le cadre de la documentation de maintenance et services.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Supérieur à deux fois le montant annuel estimatif de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité ou un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne Niveau requis = production d'au moins deux des certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité ou un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne): certificats OPQIBI: o103 — AMO en technique, o104 — AMO en exploitation et maintenance, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet, ou par tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité niveau requis = compétences ou connaissances du personnel de l'entreprise concernant tous les lots techniques et architecturaux du bâtiment (électricité courant fort, plomberie, chauffage ventilation climatisation CVC, appareils de levage et portes motorisés, courants faibles, VDI, moyens de communication, etc.; sûreté et réseaux IT; sécurité incendie, lots architecturaux et finitions, clos et couverts, menuiserie, métallerie, serrurerie, toiture terrasse, étanchéité couverture et VRD; lots mobilier; lots de second œuvre et de gros œuvre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=575443&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours prévus par le code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 107-259649 (2020-06-02)

Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267892
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259649
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2020/S 110-267892 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1200072056 / SIM
Valeur totale du marché: 177 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011931
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le Ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du contrat de partenariat, en ce qui concerne l'exploitation, la maintenance et leur impact sur les prestations de service, à apporter un appui technique et financier à l'analyse des demandes de modifications du programme fonctionnel du contrat et à émettre des avis techniques sur les documents remis par le partenaire dans le cadre de la documentation de maintenance et services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les compétences, l'expérience et le dimensionnement de l'équipe dédiée à l'exécution du marché subséquent nº 1
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions du marché subséquent nº 1
Cohérence entre quantité jours/homme d'intervention et méthodologie proposée pour la réalisation des missions du marché subséquent nº 1
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/metiers/conseil 🌏
Valeur totale du marché: 177 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 007-011931 (2021-01-07)

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