Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique au suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif au tribunal judiciaire de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au suivi du contrat de partenariat relatif au tribunal de Paris
MJ-SG-SIM-MGCP2020”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique au suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif au tribunal judiciaire de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du...”
Description du marché
Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du contrat de partenariat, en ce qui concerne l'exploitation, la maintenance et leur impact sur les prestations de service, à apporter un appui technique et financier à l'analyse des demandes de modifications du programme fonctionnel du contrat et à émettre des avis techniques sur les documents remis par le Partenaire dans le cadre de la documentation de maintenance et services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices.” Conditions de participation
Supérieur à deux fois le montant annuel estimatif de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité ou un certificat équivalent d'organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité ou un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne Niveau requis = production d'au moins deux des certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité ou un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne): certificats OPQIBI: o103 — AMO en technique, o104 — AMO en exploitation et maintenance, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet, ou par tout moyen de preuve équivalent dûment justifié et explicité niveau requis = compétences ou connaissances du personnel de l'entreprise concernant tous les lots techniques et architecturaux du bâtiment (électricité courant fort, plomberie, chauffage ventilation climatisation CVC, appareils de levage et portes motorisés, courants faibles, VDI, moyens de communication, etc.; sûreté et réseaux IT; sécurité incendie, lots architecturaux et finitions, clos et couverts, menuiserie, métallerie, serrurerie, toiture terrasse, étanchéité couverture et VRD; lots mobilier; lots de second œuvre et de gros œuvre).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours prévus par le code de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 107-259649 (2020-06-02)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 107-259649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-267892 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libertés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au suivi du contrat de partenariat relatif au tribunal de Paris
1200072056 / SIM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 560 💰
Description
Description du marché:
“Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le Ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du...”
Description du marché
Les principaux objectifs de la mission confiée au titulaire consistent notamment à assister le Ministère de la justice dans le suivi de l'exécution du contrat de partenariat, en ce qui concerne l'exploitation, la maintenance et leur impact sur les prestations de service, à apporter un appui technique et financier à l'analyse des demandes de modifications du programme fonctionnel du contrat et à émettre des avis techniques sur les documents remis par le partenaire dans le cadre de la documentation de maintenance et services.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les compétences, l'expérience et le dimensionnement de l'équipe dédiée à l'exécution du marché subséquent nº 1”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions du marché subséquent nº 1”
Critère de qualité (nom):
“Cohérence entre quantité jours/homme d'intervention et méthodologie proposée pour la réalisation des missions du marché subséquent nº 1”
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259649
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'assistance technique au suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif au tribunal judiciaire de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/metiers/conseil🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 369 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 450 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes acoustiques
Source: OJS 2021/S 007-011931 (2021-01-07)