Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance sûreté dans le cadre du dossier de sûreté pour la réouverture de l’installation individuelle ADM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service des marchés & achats, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura Penelon
Téléphone: +33 466396063📞
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance sûreté dans le cadre du dossier de sûreté d’ouverture de l’installation individuelle ADM
B20-05605-LP”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance sûreté dans le cadre du dossier de sûreté pour la réouverture de l’installation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance sûreté dans le cadre du dossier de sûreté pour la réouverture de l’installation individuelle ADM.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Prestations fermes
Poste 1: assistance pour le pilotage du dossier de sûreté «Ouverture ADM»;
Poste 2: assistance à la supervision et à l’analyse des...”
Description du marché
Prestations fermes
Poste 1: assistance pour le pilotage du dossier de sûreté «Ouverture ADM»;
Poste 2: assistance à la supervision et à l’analyse des livrables (hors expertises CEA);
Poste 3: assistance à la constitution du rapport de synthèse du dossier de sûreté «Ouverture ADM»;
Poste 4: mise à jour du RS ADM et rédaction d’analyses de sûreté.
Option
Prolongation des prestations pour une durée de six mois supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation des compétences proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l’organisation mises en place pour réaliser les missions définies au cahier des charges”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation des prestations pour une durée de six mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant les sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 229-564428 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service des marchés & achats, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-564428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 234-578457 (2020-11-26)