Assistance informatique aux députés et services de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2019an-30)

Assemblée nationale

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet l'infogérance des postes de travail informatiques de l'assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deodis
• Experteam
• Helpline

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 2019AN-30
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036794
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4983363.33 EUR 💰
Brève description:

— support aux utilisateurs de premier niveau (service desk),

— support de proximité,

— gestion du parc informatique de l'assemblée nationale et de sa logistique,

— assistance technique pour l'environnement logiciel des postes de travail (ingénierie),

— support et tierce maintenance applicative sur l'outil de gestion ITSM (Easyvista),

— en tant que de besoin, la réalisation de projets ou de prestations ou exceptionnelles,

— gouvernance et pilotage de la prestation.

Les prestations demandées portent sur le parc des équipements micro-informatiques (postes, logiciels et périphériques) de l'assemblée nationale, mis à la disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services, tel que décrit dans le CCTP. En tant que de besoin, les prestations d'installation et d'assistance portent également sur les équipements et logiciels personnels des utilisateurs. En plus d' une offre de base correspondant à un niveau de service de 90 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes, les candidats ont l'obligation de présenter une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant à un niveau de service de 95 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes. L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander ou non cette prestation lors de la signature du contrat.

Conformément aux dispositions du 2

Valeur estimée hors TVA: 4983333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (Palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

2) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années;

6) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d'infogérance informatique et l'importance du personnel d'encadrement de ces personnels, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

7) liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il peut utiliser l'un des services suivants:

— le «Service DUME» mis à disposition par l'état: https://chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00 hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036794 (2020-01-20)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068253
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036794
Numéro JO-S: 29

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 029-068253 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 144 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296948
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique des prestations prévues
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens consacrés et des modalités de réalisation des prestations de prise en charge et de transférabilité de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence des méthodologies d'intervention envisagées pour la réalisation des prestations
Sous-critère 4: pertinence des moyens proposés et des modalités de réalisation des activités de gouvernance et de gestion de la connaissance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Helpline
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Experteam
Deodis
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 5 144 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 121-296948 (2020-06-23)

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