L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet l'infogérance des postes de travail informatiques de l'assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00 hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance informatique aux députés et services de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2019an-30)
2019AN-30”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet l'infogérance des postes de travail informatiques de l'assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4983363.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (Palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7) et de manière ponctuelle, au domicile de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (Palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7) et de manière ponctuelle, au domicile de télétravailleurs, au Château de Versailles.
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Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet l'infogérance des postes de travail informatiques de l'assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés. Le titulaire assure à ce titre la réalisation des prestations, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à l'accord-cadre, suivantes:
— support aux utilisateurs de premier niveau (service desk),
— support de proximité,
— gestion du parc informatique de l'assemblée nationale et de sa logistique,
— assistance technique pour l'environnement logiciel des postes de travail (ingénierie),
— support et tierce maintenance applicative sur l'outil de gestion ITSM (Easyvista),
— en tant que de besoin, la réalisation de projets ou de prestations ou exceptionnelles,
— gouvernance et pilotage de la prestation.
Les prestations demandées portent sur le parc des équipements micro-informatiques (postes, logiciels et périphériques) de l'assemblée nationale, mis à la disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services, tel que décrit dans le CCTP. En tant que de besoin, les prestations d'installation et d'assistance portent également sur les équipements et logiciels personnels des utilisateurs. En plus d' une offre de base correspondant à un niveau de service de 90 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes, les candidats ont l'obligation de présenter une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant à un niveau de service de 95 % d'appels décrochés en moins de 30 secondes. L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander ou non cette prestation lors de la signature du contrat.
Conformément aux dispositions du 2 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de commande en montant ou en quantité ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il débute par une phase de prise en charge d'une durée de 3 mois maximum. Le démarrage de la phase probatoire est prévu le 26.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4983333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Il peut ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
2) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
5) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années;
6) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d'infogérance informatique et l'importance du personnel d'encadrement de ces personnels, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il peut utiliser l'un des services suivants:
— le «Service DUME» mis à disposition par l'état: https://chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 017-036794 (2020-01-20)
Informations complémentaires (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036794
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 029-068253 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance informatique aux députés et services de l'assemblée nationale (accord-cadre 2019an-30)
2019AN-30”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 144 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7) et de manière ponctuelle, au domicile de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont assurées sur le site de l'assemblée nationale (palais Bourbon et annexes) sis à Paris (7) et de manière ponctuelle, au domicile de télétravailleurs, au Château de Versailles.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet l'infogérance des postes de travail informatiques de l'assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique des prestations prévues
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence des moyens consacrés et des modalités de réalisation des prestations de prise en charge et de transférabilité de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence des méthodologies d'intervention envisagées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: pertinence des moyens proposés et des modalités de réalisation des activités de gouvernance et de gestion de la connaissance”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE: ACCORD-CADRE 2019AN-30”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Helpline
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Experteam
Le contractant est une PME ✅
Nom: Deodis
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 144 765 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 121-296948 (2020-06-23)