La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la ville. Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique (durée de quatorze mois);
— suivi des comptes (P3) et (P3ecl) et exploitation (P2) et (P2clim) et suivi de la mise en oeuvre des actions de conformité selon la même échéance que les prestations de travaux;
— suivi des consommations d'énergies et du respect de l'atteinte des objectifs des consommations finales et réduction des consommations par sites;
— comparaison des factures de fourniture des fluides concernés.
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et suivi du contrat de performance énergétique de la Ville de Courbevoie
20s0048”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la ville. Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique (durée de quatorze mois);
— suivi des comptes (P3) et (P3ecl) et exploitation (P2) et (P2clim) et suivi de la mise en oeuvre des actions de conformité selon la même échéance que les prestations de travaux;
— suivi des consommations d'énergies et du respect de l'atteinte des objectifs des consommations finales et réduction des consommations par sites;
— comparaison des factures de fourniture des fluides concernés.
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la ville. Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique (durée de quatorze mois);
— suivi des comptes (P3) et (P3ecl) et exploitation (P2) et (P2clim) et suivi de la mise en oeuvre des actions de conformité selon la même échéance que les prestations de travaux;
— suivi des consommations d'énergies et du respect de l'atteinte des objectifs des consommations finales et réduction des consommations par sites;
— comparaison des factures de fourniture des fluides concernés.
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir la justification dans les renseignements complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. L'ensemble des pièces au titre de la candidature et des offres sont définis à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prendra effet le 1.12.2020 pour une durée de un an reconductible tacitement six fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de sept ans. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations énumérées ci-dessus seront traitées à prix forfaitaire. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, des prestations supplémentaires pourront être commandées par l'émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant: 20 000 EUR HT. La durée du contrat excède la durée maximale de quatre ans en raison de son objet. En effet, les missions confiées dans cet accord-cadre portent sur le suivi des prestations de travaux et des performances énergétiques réalisées par le titulaire du contrat global de performance énergétique, lequel à une durée de sept ans. Or, pour assurer un suivi exhaustif, cohérent et pertinent il est nécessaire que les prestations soient assurées par un même prestataire. Un changement de titulaire impliquerait la passation des connaissances, des outils de suivi et des méthodologies de travail impliquant une complexité importante au regard du contrat global de performance énergétique et un risque de pertes de connaissances et données.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris