Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaire. Une autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Avis de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: F20096
Brève description:
“Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un...”
Brève description
Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaire. Une autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430051
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
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Source: OJS 2020/S 178-430051 (2020-09-09)