Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo

Annemasse — les Voirons agglomération

Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaire. Une autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450878300 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 450878322 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo F20096”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Brève description:
“Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché: il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le bordereau...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 178-430051 (2020-09-09)