Assistance et maintien en condition opérationnelle des infrastructures de radiocommunication

Régie Ligne d'Azur

Maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la métropole Nice-Côte-d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Brève description:
Maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la métropole Nice-Côte-d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333492
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 CCP). Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel l'estimation non contractuelle du marché se décompose: — année nº 1: 215 000 EUR HT; — année nº 2:190 000 EUR HT; — années suivantes:100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 805 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de deux ans sans que la durée totale n'excède six ans.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 CCP).
Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel l'estimation non contractuelle du marché se décompose:
— année nº 1: 215 000 EUR HT;
— année nº 2:190 000 EUR HT;
— années suivantes:100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1) ou équivalent intégralement complétée:
— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent intégralement complétée;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— adresse courriel pour l'envoi du dossier de consultation phase «offre» dans le cas où la candidature serait retenue;
— pouvoirs en cours de validité et non limités à un montant inférieur au montant maximum du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables selon les modalités indiquées au CCAP.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
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La procédure se déroule en deux phases: une phase «Candidature» et une phase «Offre».
Les pièces suivantes sont transmises à titre d'information et ne sont pas à compléter au stade de la phase candidature:
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-333492 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie Ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.
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Valeur totale du marché: 564 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Contact
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008349
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-333492
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 CCP). Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation non contractuelle du marché se décompose: — année nº 1: 215 000 EUR HT, — année nº 2: 190 000 EUR HT, — années suivantes: 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie Ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 CCP). Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation non contractuelle du marché se décompose:
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— année nº 1: 215 000 EUR HT,
— année nº 2: 190 000 EUR HT,
— années suivantes: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: ENGIE Solutions — Ineo Systrans
Numéro d'enregistrement national: 421 159 153 00
Adresse postale: 2 allée Édouard Branly
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Koario
Numéro d'enregistrement national: 499 812 048 00
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 564 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 005-008349 (2021-01-05)
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