Assistance au recrutement de contractuels (accord-cadre 2019an-06)

Assemblée nationale

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimal ni maximal, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants:
— lot nº 1: «bâtiment et construction»;
— lot no 2:«informatique, systèmes d'information et communication digitale».
Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.
Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HAYS
• Michael Page
• Recrutop
• Select TT
• Synergie

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2019AN-06
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimal ni maximal, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants: — lot nº 1: «bâtiment et construction»; — lot no 2:«informatique, systèmes d'information et communication digitale». Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre (cf. règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161822
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Remise électronique obligatoire en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «bâtiment et construction»;

— lot no 2:«informatique, systèmes d'information et communication digitale».

Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.

Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre (cf. règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiment et construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de leur lot.

Intitulé du lot: Informatique, systèmes d'information et communication digitale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés, informatique, systèmes d'information et communication digitale en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1.1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale, État français.

Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat;

— liste de principales prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 18 h 00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation.

Remise électronique obligatoire en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161822 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimum ni maximum, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants: — lot nº 1: «Bâtiment et construction»; — lot no 2: «Informatique, systèmes d'information et communication digitale». Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.

Valeur totale du marché: 1 359 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375412
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161822
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no 2: «Informatique, systèmes d'information et communication digitale».

Intitulé du lot: «Bâtiment et construction»
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.

Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Informatique, systèmes d'information et communication digitale» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité des moyens humains mobilisables
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations du lot concerné et pour en assurer un suivi de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Synergie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Michael Page
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Recrutop
Select TT
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 495 900 EUR 💰
Nom: Hays
Valeur totale du marché: 863 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 153-375412 (2020-08-05)

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