L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimal ni maximal, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants:
— lot nº 1: «bâtiment et construction»;
— lot no 2:«informatique, systèmes d'information et communication digitale».
Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.
Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre (cf. règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 15 et de...”
Personne de contact
Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 18 h 00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement de contractuels (accord-cadre 2019an-06)
2019AN-06
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimal ni maximal, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants:
— lot nº 1: «bâtiment et construction»;
— lot no 2:«informatique, systèmes d'information et communication digitale».
Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.
Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment et construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera...”
Description des renouvellements
Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de leur lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique, systèmes d'information et communication digitale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés, informatique, systèmes d'information et communication digitale...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés, informatique, systèmes d'information et communication digitale en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale, État français.
Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat;
— liste de principales prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat;
— liste de principales prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation.
Remise électronique obligatoire en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 068-161822 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. L'accord-cadre, conclu sans montant minimum ni maximum, comprend deux lots correspondant aux métiers des secteurs suivants: — lot nº 1: «Bâtiment et construction»;
— lot no 2: «Informatique, systèmes d'information et communication digitale».
Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 359 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: «Bâtiment et construction»
Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Bâtiment et construction» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité des moyens humains mobilisables
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations du lot concerné et pour en assurer un suivi de qualité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Informatique, systèmes d'information et communication digitale»...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés «Informatique, systèmes d'information et communication digitale» en vue du recrutement de personnels contractuels par l'assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS (accord-cadre 2019AN-06)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiment et construction
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Michael Page
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Recrutop
Nom: Select TT
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Informatique et systèmes d'information
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Hays
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 153-375412 (2020-08-05)