Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique

Etablissement public foncier PACA

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 202007151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 4961170000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363215
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.
Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative;

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 148-363215 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique.
Valeur totale du marché: 62 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474 — cedex 01
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621572
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363215
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Public Sourcing SAS
Adresse postale: 30 avenue de la Grande Bégude
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Nom: Abeille Associés Avocat
Adresse postale: 13 cours Pierre Puget
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Stratorial
Adresse postale: 4 place R Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 62 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et suivant du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 249-621572 (2020-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)