Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique
202007151”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de...”
Description du marché
Le marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 148-363215 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474 — cedex 01
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 410 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000050
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Public Sourcing SAS
Adresse postale: 30 avenue de la Grande Bégude
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Abeille Associés Avocat
Adresse postale: 13 cours Pierre Puget
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Stratorial
Adresse postale: 4 place R Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 410 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et suivant du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 249-621572 (2020-12-17)