Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et permettre une valorisation en termes financiers, mais également en termes d'usage de sites identifiés, devenus inutiles aux politiques publiques départementales. À ce jour, une dizaine de sites a été identifiée, pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs appels à projets. L'appel à projets pourrait être organisé en deux phases:
— une 1 phase (ou «phase 1») destinée à sélectionner trois candidats par site qui seront admis à présenter une offre en 2 phase;
— une 2 phase (ou «phase 2») durant laquelle les candidats finalistes remettront une offre finale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'expertise technique dans la mise en œuvre d'appels à projets urbains
20209300137”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et...”
Brève description
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et permettre une valorisation en termes financiers, mais également en termes d'usage de sites identifiés, devenus inutiles aux politiques publiques départementales. À ce jour, une dizaine de sites a été identifiée, pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs appels à projets. L'appel à projets pourrait être organisé en deux phases:
— une 1 phase (ou «phase 1») destinée à sélectionner trois candidats par site qui seront admis à présenter une offre en 2 phase;
— une 2 phase (ou «phase 2») durant laquelle les candidats finalistes remettront une offre finale.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et permettre une valorisation en termes financiers, mais également en termes d'usage de sites identifiés, devenus inutiles aux politiques publiques départementales. À ce jour, une dizaine de sites a été identifiée, pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs appels à projets. L'appel à projets pourrait être organisé en deux phases:
— une 1 phase (ou «phase 1») destinée à sélectionner trois candidats par site qui seront admis à présenter une offre en 2 phase;
— une 2 phase (ou «phase 2») durant laquelle les candidats finalistes remettront une offre finale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois à compter de la notification du contrat.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
—— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché. Références produites (fournitures et services): pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les projets seront sélectionnés en vue de leur réalisation effective à court ou moyen terme, sur chaque site, dans le cadre d'un transfert de droits pouvant consister en une ou plusieurs ventes ou en la conclusion d'un contrat constitutif de droits réels (bail à construction, bail emphytéotique administratif, etc.). Les candidats pourront répondre à la consultation sur un ou plusieurs sites. Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, un règlement détaillé de consultation viendra préciser l'ensemble des modalités dans le détail. Au niveau technique, une data-room sera mise à disposition pour permettre la consultation des documents d'information relatifs à l'appel à projets et aux sites, et le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 255-641328 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et...”
Brève description
Le département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et permettre une valorisation en termes financiers, mais également en termes d'usage de sites identifiés, devenus inutiles aux politiques publiques départementales. À ce jour, une dizaine de sites a été identifiée, pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs appels à projets. L'appel à projets pourrait être organisé en deux phases:
— une première phase (ou «Phase 1») destinée à sélectionner trois candidats par site qui seront admis à présenter une offre en seconde phase,
— une seconde phase (ou «Phase 2») durant laquelle les candidats finalistes remettront une offre finale.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et...”
Description du marché
Le département de la Seine-Saint-Denis souhaite lancer une démarche d'appels à projets urbains visant à dynamiser sa stratégie foncière et immobilière et permettre une valorisation en termes financiers, mais également en termes d'usage de sites identifiés, devenus inutiles aux politiques publiques départementales. À ce jour, une dizaine de sites a été identifiée, pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs appels à projets. L'appel à projets pourrait être organisé en deux phases:
— une première phase (ou «Phase 1») destinée à sélectionner trois candidats par site qui seront admis à présenter une offre en seconde phase,
— une seconde phase (ou «Phase 2») durant laquelle les candidats finalistes remettront une offre finale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641328
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 016-037148 (2021-01-20)