Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024

Voies navigables de France

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEA
• Neo eco développement

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AMO_Valorisation_sediments
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531580&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531580&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048798
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Le présent marché a pour objet de lui adjoindre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche de valorisation des sédiments qui seront collectés par VNF durant cette opération de dragage. La prestation doit permettre à VNF de:

— estimer le potentiel recyclable des sédiments du bras de Gennevilliers,

— identifier et cartographier les filières de valorisation de ces sédiments, notamment locales à proximité du site village olympique et paralympique,

— prospecter les principaux maîtres d'ouvrage susceptibles de recourir aux sédiments valorisés,

— assurer la mise en œuvre et le suivi environnemental de la valorisation. Le présent marché est un marché à tranches.

Il est prévu 4 tranches:

— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale prévues à l'article 3 du CCTP,

— tranche optionnelle 1: validation et confirmation des filières de valorisation identifiées lors de la tranche ferme et accompagnement des prospects identifiés pour favoriser le réemploi des sédiments de dragage du bras de Gennevilliers,

— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie,

— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale,

— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie,

— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen),

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants entièrement complété (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— un extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'exécution du présent marché comporte une obligation d'action d'insertion par l'activité économique auprès de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Pour faciliter la démarche d'insertion, le maître d'ouvrage a mis en place un processus d'accompagnement géré par la maison de l'emploi du Territoire de Plaine Commune (93218 Saint-Denis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531580&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531580&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.

Source: OJS 2020/S 022-048798 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024.

Valeur totale du marché: 91 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296665
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048798
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Le présent marché a pour objet de lui adjoindre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche de valorisation des sédiments qui seront collectés par VNF durant cette opération de dragage. La prestation doit permettre à VNF de:

— estimer le potentiel recyclable des sédiments du bras de Gennevilliers;

— identifier et cartographier les filières de valorisation de ces sédiments, notamment locales à proximité du site village olympique et paralympique;

— prospecter les principaux maîtres d'ouvrage susceptibles de recourir aux sédiments valorisés;

— assurer la mise en œuvre et le suivi environnemental de la valorisation.

Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu quatre tranches:

— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale prévues à l'article 3 du CCTP;

— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie;

Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale;

— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité et la cohérence de la méthodologie, de l'organisation, des moyens techniques proposés pour chaque élément de mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La présentation du planning détaillé et des livrables attendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La présentation de l'équipe proposée (hors chef de projet), son organisation, ses compétences et ses références ainsi que la répartition des tâches pour chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'expérience et les compétences du chef de projet au regard des besoins exprimés dans le CCTP, notamment pour la TO 2 (bilan carbone, analyse en cycle de vie)
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Neo eco développement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Evea
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 91 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.

Source: OJS 2020/S 121-296665 (2020-06-22)

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