Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024
AMO_Valorisation_sediments
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux de Paris 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les jeux olympiques et...”
Description du marché
Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Le présent marché a pour objet de lui adjoindre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche de valorisation des sédiments qui seront collectés par VNF durant cette opération de dragage. La prestation doit permettre à VNF de:
— estimer le potentiel recyclable des sédiments du bras de Gennevilliers,
— identifier et cartographier les filières de valorisation de ces sédiments, notamment locales à proximité du site village olympique et paralympique,
— prospecter les principaux maîtres d'ouvrage susceptibles de recourir aux sédiments valorisés,
— assurer la mise en œuvre et le suivi environnemental de la valorisation. Le présent marché est un marché à tranches.
Il est prévu 4 tranches:
— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale prévues à l'article 3 du CCTP,
— tranche optionnelle 1: validation et confirmation des filières de valorisation identifiées lors de la tranche ferme et accompagnement des prospects identifiés pour favoriser le réemploi des sédiments de dragage du bras de Gennevilliers,
— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie,
— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement...”
Description des options
Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale,
— tranche optionnelle 1: validation et confirmation des filières de valorisation identifiées lors de la tranche ferme et accompagnement des prospects identifiés pour favoriser le réemploi des sédiments de dragage du bras de Gennevilliers,
— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie,
— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen),
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen),
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants entièrement complété (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— un extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'exécution du présent marché comporte une obligation d'action d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'exécution du présent marché comporte une obligation d'action d'insertion par l'activité économique auprès de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Pour faciliter la démarche d'insertion, le maître d'ouvrage a mis en place un processus d'accompagnement géré par la maison de l'emploi du Territoire de Plaine Commune (93218 Saint-Denis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-048798 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024
AMO_Valorisation_sediments
Afficher plus
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 300 💰
Description
Description du marché:
“Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et...”
Description du marché
Le dragage du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Le présent marché a pour objet de lui adjoindre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche de valorisation des sédiments qui seront collectés par VNF durant cette opération de dragage. La prestation doit permettre à VNF de:
— estimer le potentiel recyclable des sédiments du bras de Gennevilliers;
— identifier et cartographier les filières de valorisation de ces sédiments, notamment locales à proximité du site village olympique et paralympique;
— prospecter les principaux maîtres d'ouvrage susceptibles de recourir aux sédiments valorisés;
— assurer la mise en œuvre et le suivi environnemental de la valorisation.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu quatre tranches:
— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale prévues à l'article 3 du CCTP;
— tranche optionnelle 1: validation et confirmation des filières de valorisation identifiées lors de la tranche ferme et accompagnement des prospects identifiés pour favoriser le réemploi des sédiments de dragage du bras de Gennevilliers;
— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie;
— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la cohérence de la méthodologie, de l'organisation, des moyens techniques proposés pour chaque élément de mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La présentation du planning détaillé et des livrables attendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La présentation de l'équipe proposée (hors chef de projet), son organisation, ses compétences et ses références ainsi que la répartition des tâches pour...”
Critère de qualité (nom)
La présentation de l'équipe proposée (hors chef de projet), son organisation, ses compétences et ses références ainsi que la répartition des tâches pour chacune des missions
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“L'expérience et les compétences du chef de projet au regard des besoins exprimés dans le CCTP, notamment pour la TO 2 (bilan carbone, analyse en cycle de vie)”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: caractérisation initiale du...”
Description des options
Le présent marché est un marché à tranches. Il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: caractérisation initiale du gisement de sédiments avant dragage et identification des filières de valorisation locale;
— tranche optionnelle 1: validation et confirmation des filières de valorisation identifiées lors de la tranche ferme et accompagnement des prospects identifiés pour favoriser le réemploi des sédiments de dragage du bras de Gennevilliers;
— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en œuvre de la valorisation des sédiments, bilan carbone de l'opération et analyse en cycle de vie;
— tranche optionnelle 3: suivi environnemental des sédiments valorisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048798
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des sédiments de dragage dans le cadre de l'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neo eco développement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Evea
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-296665 (2020-06-22)