Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local de déplacement

Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée

Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local des déplacements approuvé en 2008 devant conduire à l'élaboration d'un nouveau Plan local de mobilité (PLM) du SIT. La mission portera aussi bien sur la phase d'études techniques que sur celle de la présentation à l'enquête publique et de la concertation en générale représentant un enjeu fort pour le SIT, jusqu'à l'approbation finale du nouveau Plan local de déplacements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020.
— tranche ferme: élaboration du plan local de mobilité,
— tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'évaluation environnementale,
— variante libre: possibilité de présenter une variante sur la méthodologie/l'organisation utilisée pour parvenir à la révision du PLD.
2 variantes exigées:
— variante nº 1: réalisation d'études de stationnement,
— variante nº 2: réalisation du diagnostic des aménagements de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transitec Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-19-01
Brève description:

Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local des déplacements approuvé en 2008 devant conduire à l'élaboration d'un nouveau Plan local de mobilité (PLM) du SIT. La mission portera aussi bien sur la phase d'études techniques que sur celle de la présentation à l'enquête publique et de la concertation en générale représentant un enjeu fort pour le SIT, jusqu'à l'approbation finale du nouveau Plan local de déplacements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020. — tranche ferme: élaboration du plan local de mobilité, — tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'évaluation environnementale, — variante libre: possibilité de présenter une variante sur la méthodologie/l'organisation utilisée pour parvenir à la révision du PLD. 2 variantes exigées: — variante nº 1: réalisation d'études de stationnement, — variante nº 2: réalisation du diagnostic des aménagements de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallee
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
Courrier électronique: contact@sit-mlv34.org 📧
Téléphone: +33 160315504 📞
Fax: +33 160315589 📠
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080563
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter les compétences suivantes: mobilité, aménagement, voirie, cartographie (SIG), infographie, communication, concertation, enquêtes stationnement (non exhaustif). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: élaboration du plan local de mobilité,

— tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'évaluation environnementale,

— variante libre: possibilité de présenter une variante sur la méthodologie/l'organisation utilisée pour parvenir à la révision du PLD.

2 variantes exigées:

— variante nº 1: réalisation d'études de stationnement,

— variante nº 2: réalisation du diagnostic des aménagements de voirie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au regard de la cohérence du calendrier prévisionnel fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770510300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-080563 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local des déplacements approuvé en 2008 devant conduire à l'élaboration d'un nouveau Plan local de mobilité (PLM) du SIT. La mission portera aussi bien sur la phase d'études techniques que sur celle de la présentation à l'enquête publique et de la concertation en générale représentant un enjeu fort pour le SIT, jusqu'à l'approbation finale du nouveau plan local de déplacements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.8.2020. Tranche ferme: élaboration du plan local de mobilité. Tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'évaluation environnementale. Variante libre: possibilité de présenter une variante sur la méthodologie/l'organisation utilisée pour parvenir à la révision du PLD. Deux variantes exigées: variante nº 1: réalisation d'études de stationnement. Variante nº 2: réalisation du diagnostic des aménagements de voirie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport secteurs 3 et 4 Marne-la-Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130996
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080563
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-130996 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 216 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482928
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission portera aussi bien sur la phase d'études techniques que sur celle de la présentation à l'enquête publique et de la concertation en générale représentant un enjeu fort pour le Sit, jusqu'à l'approbation finale du nouveau plan local de déplacement.

Tranche ferme: élaboration du plan local de mobilité.

Tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'évaluation environnementale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260337.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 199-482928 (2020-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)