Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la coordination générale et opérationnelle des projets de l'OIN et le suivi de leurs travaux
C2020-006”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la coordination générale et opérationnelle des projets de l'OIN et le suivi de leurs travaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Bègles, Floirac.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la coordination générale et opérationnelle des projets de l'OIN et le suivi de leurs travaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 4 ans, reconductible 3 fois pour une période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R....”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1)?
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 2142-12 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 1 000 000 EUR (pour la période hors reconduction) et sans montant maximal. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 1 000 000 EUR (pour la période hors reconduction) et sans montant maximal. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'activité et le besoin de la mission de coordination objet du marché sont fortement corrélés à l'activité des chantiers de l'OIN. Or, l'OIN connaît depuis...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'activité et le besoin de la mission de coordination objet du marché sont fortement corrélés à l'activité des chantiers de l'OIN. Or, l'OIN connaît depuis 2 ans une intensité en matière de travaux qui va perdurer plusieurs années. D'une part, entre 100 000 et 200 000 m de surface de plancher devraient être livrés annuellement entre 2020 et 2025, avec une décroissance progressive en suivants.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 2149
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 038-090205 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717, 33063 Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-146276 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Immeuble le Prélude, 140 rue des Terres de Borde, CS 41717, 33063 Bordeaux Cedex”
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 018 455 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000033
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et la coordination générale et opérationnelle des projets de l'OIN et le suivi de leurs travaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 018 455 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2020/S 038-090205. Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au montant du DQE du titulaire,...”
Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2020/S 038-090205. Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au montant du DQE du titulaire, déposé dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, Pôle C — TSA 10001
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 148-363479 (2020-07-29)