Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel à l'usine de Flers-en-Escrebieux

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation a pour objet un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel dans l'usine de Flers-en-Escrebieux. Sourcéo s'oriente vers un Marché global de performance (MGP) pour l'attribution des études de conception/exécution, des travaux et de l'exploitation de l'unité de traitement sur ses premières années de mise en service. Sourcéo, maître d'ouvrage, a décidé compte-tenu de la complexité et des spécificités de l'opération de s'entourer d'une AMO ayant des expériences dans des projets de nature et d'envergure similaires pour être conseillé et assisté durant tout le déroulement de l'opération, notamment lors des choix fondamentaux. Les missions de l'AMO seront de réaliser les études de faisabilités, d'aider Sourcéo dans la détermination du programme et l'enveloppe budgétaire des travaux et d'aider à l'élaboration et au suivi du MGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20SO15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 321216559 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21337&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263115
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché d'AMO débute à sa date de notification et se termine à la fin de la 2 — partie technique 1: elle comprend les études de faisabilité, l'assistance à l'élaboration du programme et l'enveloppe budgétaire; — partie technique 2: elle comprend l'assistance à la procédure de consultation des entreprises du marché global de performance jusqu'à son attribution; — partie technique 3: elle comprend l'assistance durant l'exécution des prestations du marché global de performance (études de conception, études d'exécution, construction, mise en service des installations, mise en observation, essais de garantie); — partie technique 4: elle comprend l'assistance dans le suivi des objectifs de performance définis dans le marché global de performance en vue de vérifier leur atteinte et dans le suivi de la garantie de parfait achèvement. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives: 1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés au regard des critères de jugement des candidatures énoncés au réglement de la consultation relatif aux candidatures (trois au maximum); 2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 3 du règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération nº 19.35 du 18.12.2019 (Sourcéo). Ressources propres — section investissement. Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées à l'article 1.5 du règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (synoptique et plan de masse des réseaux et bâtiments) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Informations complémentaires

Le marché d'AMO débute à sa date de notification et se termine à la fin de la 2

— partie technique 1: elle comprend les études de faisabilité, l'assistance à l'élaboration du programme et l'enveloppe budgétaire;

— partie technique 2: elle comprend l'assistance à la procédure de consultation des entreprises du marché global de performance jusqu'à son attribution;

— partie technique 3: elle comprend l'assistance durant l'exécution des prestations du marché global de performance (études de conception, études d'exécution, construction, mise en service des installations, mise en observation, essais de garantie);

— partie technique 4: elle comprend l'assistance dans le suivi des objectifs de performance définis dans le marché global de performance en vue de vérifier leur atteinte et dans le suivi de la garantie de parfait achèvement.

S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés au regard des critères de jugement des candidatures énoncés au réglement de la consultation relatif aux candidatures (trois au maximum);

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 3 du règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération nº 19.35 du 18.12.2019 (Sourcéo). Ressources propres — section investissement. Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées à l'article 1.5 du règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (synoptique et plan de masse des réseaux et bâtiments) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel à l'usine de Flers-en-Escrebieux.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

1) liste des missions (maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage) effectuées au cours des cinq dernières années pour: des opérations mettant en œuvre des traitements similaires: mise en place de procédés membranaires odes opérations d'importance ou de complexité similaires à la présente opération dans le domaine de l'eau potable et/ou assainissement. Marché globaux de performance et/ou conception/réalisation/exploitation. Les informations suivantes sont fournies pour chaque référence transmise: la nature de la mission, son montant, les dates de réalisations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Sourcéo se réserve la possibilité de contacter le maître d'ouvrage ou l'exploitant pour vérifier le niveau de prestations réalisé par le candidat;

2) le candidat remet des certificats de qualification professionnelle dont il dispose et établis par des organismes indépendants et qu'il juge pertinents et adaptés à la présente opération;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du taux du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ainsi que la diversité des différents profils métiers de la société;

4) l'indication des titres d'études et titres professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'eau et des projets de travaux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de la procédure avec négociations, après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés (trois au maximum). Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants. Établis par ordre d'importance décroissante — les références (70 points):

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références sur les cinq dernières années et selon la pondération suivante:

—— références relatives à des opérations mettant en œuvre des traitements similaires: mise en place de procédés membranaires (30 points);

—— références relatives à des opérations d'importance ou de complexité similaires à la présente opération dans le domaine de l'eau potable et/ou assainissement: marché globaux de performance et/ou conception/réalisation/exploitation (40 points);

— capacité professionnelle appréciée au regard des certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants adaptés à la présente opération (dix points);

— capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel du candidat et notamment de l'importance du taux d'encadrement, de la diversité des profils métiers du candidat et des titres d'études des cadres ou du candidat dans le domaine de l'eau, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et des projets de travaux (dix points);

— capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires (dix points).

Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidature. Si le nombre de candidatures est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché d'AMO débute à sa date de notification et se termine à la fin de la 2

— partie technique 1: elle comprend les études de faisabilité, l'assistance à l'élaboration du programme et l'enveloppe budgétaire;

— partie technique 2: elle comprend l'assistance à la procédure de consultation des entreprises du marché global de performance jusqu'à son attribution;

— partie technique 3: elle comprend l'assistance durant l'exécution des prestations du marché global de performance (études de conception, études d'exécution, construction, mise en service des installations, mise en observation, essais de garantie);

— partie technique 4: elle comprend l'assistance dans le suivi des objectifs de performance définis dans le marché global de performance en vue de vérifier leur atteinte et dans le suivi de la garantie de parfait achèvement.

S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés au regard des critères de jugement des candidatures énoncés au réglement de la consultation relatif aux candidatures (trois au maximum);

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 3 du règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération nº 19.35 du 18.12.2019 (Sourcéo). Ressources propres — section investissement. Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées à l'article 1.5 du règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (synoptique et plan de masse des réseaux et bâtiments) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 108-263115 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel dans l'usine de Flers-En-Escrebieux. Sourcéo s'oriente vers un marché global de performance (Mgp) pour l'attribution des études de conception/exécution, des travaux et de l'exploitation de l'unité de traitement sur ses premières années de mise en service. Sourcéo, maitre d'ouvrage, a décidé compte-tenu de la complexité et des spécificités de l'opération de s'entourer d'une AMO ayant des expériences dans des projets de nature et d'envergure similaires pour être conseillé et assisté durant tout le déroulement de l'opération, notamment lors des choix fondamentaux. Les missions de l'amo seront de réaliser les études de faisabilités, d'aider Sourcéo dans la détermination du programme et l'enveloppe budgétaire des travaux et d'aider à l'élaboration et au suivi du MGP

Valeur totale du marché: 484 209 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593610
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-263115
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel à l'usine de Flers-En-Escrebieux

Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600524
Adresse postale: 16 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 484 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593610 (2021-11-16)

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