Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le pilotage du remontage du Coût global de possession (CGP) en fin de phase APD d'un projet industriel

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Pour l'un de ses projets industriels, l'ANDRA envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de lui apporter un support dans l'organisation et le pilotage des activités liées au remontage et à la consolidation du CGP de la configuration «Demande d'autorisation de création» (DAC), aux chiffrages complémentaires (Post-DAC et adaptabilité) et à la constitution des dossiers et notes de chiffrage associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CGRPFADAC200023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562391&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159538
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate--forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure d'appel d'offres doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité sous format électronique et selon les modalités définies au chapitre 3.4 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (cf. documents disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations en tranche ferme d'une durée de six mois:

— établir une note d'analyse et de proposition d'évolutions de l'outil de suivi des actions;

— actualiser le planning du CGP et des dossiers et notes de chiffrage;

— suivre les actions relatives aux activités de chiffrage et de rédaction de dossiers et notes associés;

— remonter périodiquement les dossiers et notes de chiffrage;

— organiser et animer différentes réunions en présence de différents contributeurs internes et/ou externes: réunions d'avancement internes et au CODIR, d'interfaces, avec les producteurs au travers du groupe de travail «chiffrage».

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Prestations en tranches optionnelles nº 01 et nº 02 (durée six mois chacune), prestations identiques aux deux tranches:

— actualiser le planning du CGP et des dossiers et notes de chiffrage;

— suivre les actions relatives aux activités de chiffrage et de rédaction de dossiers et notes associés;

— remonter périodiquement les dossiers et notes de chiffrage;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC200023 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les soumissionnaires feront état de leurs références datant des trois dernières années portant sur les activités de conseils auprès des maîtrises d'ouvrage, sur l'organisation et le pilotage d'activités de gestion de projet (planification, estimation, animation de réunion, rédaction de notes…) en phase d'études sur de grands projets industriels. Les soumissionnaires présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Les soumissionnaires s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de leur dossier. Fourniture d'un état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à l'activité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour cette activité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562391&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 France
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 067-159538 (2020-03-31)

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