Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88

Région Auvergne Rhône Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sennse communication — enjeux urbains

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: DAF_2020_000026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mq4HA-rYce 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089981
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la RN88 sur l'avancement des travaux qui traversent les communes d'Yssingeaux, Saint-Hostien, Le Pertuis, St Pierre — Eynac et St Étienne — Lardeyrol, sur lesquelles les 2 opérations se situent.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Loire (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— liste pertinente de 3 références de prestations de communication pour des projets d'infrastructure routière ou d'ampleur similaire à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— fournir un organigramme de l'entreprise en précisant les compétences,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-089981 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133849
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089981
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133849 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319865
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, sans montants minimum ni maximum. La valeur estimée est la somme de la DPGF et du DE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la RN 88 sur l'avancement des travaux qui traversent les communes d'Yssingeaux, Saint-Hostien, Le Pertuis, St-Pierre-Eynac et St-Etienne-Lardeyrol, sur lesquelles les deux opérations se situent.

Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des capacités d'adaptation et de réactivité par rapport au contexte spécifique d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement et de conseil fourni
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Sennse Communication — Enjeux urbains
Numéro d'enregistrement national: 419 852 413 00055
Adresse postale: Agence de Lyon, 37-39 rue Jaboulay
Commune postale: Paris
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2020/S 130-319865 (2020-07-06)

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