Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88
DAF_2020_000026”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88: doublement...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Loire (43).
Description du marché:
“L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la...”
Description du marché
L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la RN88 sur l'avancement des travaux qui traversent les communes d'Yssingeaux, Saint-Hostien, Le Pertuis, St Pierre — Eynac et St Étienne — Lardeyrol, sur lesquelles les 2 opérations se situent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste pertinente de 3 références de prestations de communication pour des projets d'infrastructure routière ou d'ampleur similaire à l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste pertinente de 3 références de prestations de communication pour des projets d'infrastructure routière ou d'ampleur similaire à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— fournir un organigramme de l'entreprise en précisant les compétences,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-089981 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88
DAF_2020_000026”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 056-133849 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement...”
Brève description
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN 88: doublement de la déviation d'Yssingeaux et déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis (43). Le marché public est un accord-cadre, mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la...”
Description du marché
L'objectif recherché est de disposer d'un ensemble cohérent de prestations de communication pour partager l'information avec les habitants et usagers de la RN 88 sur l'avancement des travaux qui traversent les communes d'Yssingeaux, Saint-Hostien, Le Pertuis, St-Pierre-Eynac et St-Etienne-Lardeyrol, sur lesquelles les deux opérations se situent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée et du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et des capacités d'adaptation et de réactivité par rapport au contexte spécifique d'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement et de conseil fourni
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0026001
Titre:
“AMO pour l'élaboration et la mise en œuvre de la communication autour des opérations d'aménagement de la RN88”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse Communication — Enjeux urbains
Numéro d'enregistrement national: 419 852 413 00055
Adresse postale: Agence de Lyon, 37-39 rue Jaboulay
Commune postale: Paris
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421 023 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 421023
Offre la plus élevée: 718730
“Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, sans montants minimum ni maximum. La valeur estimée est la somme de la DPGF et du DE.”
Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, sans montants minimum ni maximum. La valeur estimée est la somme de la DPGF et du DE.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 130-319865 (2020-07-06)