Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue

Bordeaux Métropole

Le présent marché concerne l'accompagnement de Bordeaux Métropole dans la procédure d'acquisition du système de transport 100 % électrique pour la future ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo SA

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415247
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-bcam-0006. Le candidat présentera les compétences et capacités répondant aux enjeux et aux besoins de la consultation en matière de: — management et planification de projets complexes en milieu urbanisé au service de maîtres d'ouvrage dans le champ des infrastructures de transport et des bâtiments; — MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs en site propre (tramway, Bhns); — MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs tels que des réorganisations de l'exploitation d'un réseau de bus; — MOA déléguée et/ou AMO sur des thématiques en lien avec la transition énergétique, notamment: —— procédures d'acquisition de matériel roulant 100 % électrique et d'infrastructures de recharge; —— création et/ou conversion de dépôts de bus aux énergies alternatives, et en particulier électrique ou hydrogène; —— mise en œuvre de système de supervision et de smart charging pour des besoins liés à l'électromobilité; — MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de systèmes embarqués tels que SAE (Systèmes d'aide à l'exploitation) ou IV (Information voyageurs).

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-bcam-0006. Le candidat présentera les compétences et capacités répondant aux enjeux et aux besoins de la consultation en matière de:

— management et planification de projets complexes en milieu urbanisé au service de maîtres d'ouvrage dans le champ des infrastructures de transport et des bâtiments;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs en site propre (tramway, Bhns);

— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs tels que des réorganisations de l'exploitation d'un réseau de bus;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des thématiques en lien avec la transition énergétique, notamment:

—— procédures d'acquisition de matériel roulant 100 % électrique et d'infrastructures de recharge;

—— création et/ou conversion de dépôts de bus aux énergies alternatives, et en particulier électrique ou hydrogène;

—— mise en œuvre de système de supervision et de smart charging pour des besoins liés à l'électromobilité;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de systèmes embarqués tels que SAE (Systèmes d'aide à l'exploitation) ou IV (Information voyageurs).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agira pour le candidat d'accompagner Bordeaux Métropole dans le choix de la solution à partir de la phase 3 du dialogue compétitif (montage administratif du projet) jusqu'à la notification du marché. Puis, le candidat devra notamment accompagner Bordeaux Métropole pour s'assurer, au cours des différentes missions (études de conceptions détaillées, études d'exécution, suivi de l'exécution des travaux etc.), que l'ensemble des engagements pris par le titulaire du marché st BHNS seront respectés, et alerter la maîtrise d'ouvrage dans le cas contraire.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise appréciées comme suit:

1) pertinence et qualité des références au vue des compétences demandées: 60 %,

2) qualité des titres d'études en lien avec les compétences demandées: 30 %,

3) effectifs: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— management et planification de projets complexes en milieu urbanisé au service de maîtres d'ouvrage dans le champ des infrastructures de transport et des bâtiments;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs…

… en site propre (tramway, Bhns);

… tels que des réorganisations de l'exploitation d'un réseau de bus;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des thématiques en lien avec la transition énergétique, notamment:

—— procédures d'acquisition de matériel roulant 100 % électrique et d'infrastructures de recharge;

—— création et/ou conversion de dépôts de bus aux énergies alternatives, et en particulier électrique ou hydrogène;

—— mise en œuvre de système de supervision et de smart charging pour des besoins liés à l'électromobilité;

— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de systèmes embarqués tels que SAE (Systèmes d'aide à l'exploitation) ou IV (Information voyageurs).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 172-415247 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue.

Valeur totale du marché: 228 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225941
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415247
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport pour une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Transamo SA
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 228 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 087-225941 (2021-04-30)

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