Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue
Le présent marché concerne l'accompagnement de Bordeaux Métropole dans la procédure d'acquisition du système de transport 100 % électrique pour la future ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'accompagnement de Bordeaux Métropole dans la procédure d'acquisition du système de transport 100 % électrique pour la future...”
Brève description
Le présent marché concerne l'accompagnement de Bordeaux Métropole dans la procédure d'acquisition du système de transport 100 % électrique pour la future ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agira pour le candidat d'accompagner Bordeaux Métropole dans le choix de la solution à...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il s'agira pour le candidat d'accompagner Bordeaux Métropole dans le choix de la solution à partir de la phase 3 du dialogue compétitif (montage administratif du projet) jusqu'à la notification du marché. Puis, le candidat devra notamment accompagner Bordeaux Métropole pour s'assurer, au cours des différentes missions (études de conceptions détaillées, études d'exécution, suivi de l'exécution des travaux etc.), que l'ensemble des engagements pris par le titulaire du marché st BHNS seront respectés, et alerter la maîtrise d'ouvrage dans le cas contraire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise appréciées comme suit:
1) pertinence et qualité des références au vue des compétences demandées: 60...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise appréciées comme suit:
1) pertinence et qualité des références au vue des compétences demandées: 60 %,
2) qualité des titres d'études en lien avec les compétences demandées: 30 %,
3) effectifs: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 700 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-bcam-0006. Le candidat présentera les compétences et capacités répondant aux enjeux et aux besoins de la consultation en matière de:
— management et planification de projets complexes en milieu urbanisé au service de maîtres d'ouvrage dans le champ des infrastructures de transport et des bâtiments;
— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs en site propre (tramway, Bhns);
— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de transport en communs tels que des réorganisations de l'exploitation d'un réseau de bus;
— MOA déléguée et/ou AMO sur des thématiques en lien avec la transition énergétique, notamment:
—— procédures d'acquisition de matériel roulant 100 % électrique et d'infrastructures de recharge;
—— création et/ou conversion de dépôts de bus aux énergies alternatives, et en particulier électrique ou hydrogène;
—— mise en œuvre de système de supervision et de smart charging pour des besoins liés à l'électromobilité;
— MOA déléguée et/ou AMO sur des projets de systèmes embarqués tels que SAE (Systèmes d'aide à l'exploitation) ou IV (Information voyageurs).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 172-415247 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport d'une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 490 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport pour une ligne de bus fonctionnant à l'énergie...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport pour une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415247
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-E0092M
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport pour une ligne de bus fonctionnant à l'énergie...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la procédure d'acquisition du système de transport pour une ligne de bus fonctionnant à l'énergie électrique et la mise en œuvre de la solution retenue
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transamo SA
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 490 💰
Source: OJS 2021/S 087-225941 (2021-04-30)