Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): évaluation environnementale stratégique des programmes FEDER/FSE+ et Interreg OI 2021-2027, relevant de la région Réunion
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique des programmes FEDER/FSE+ et Interreg 2021-2027, relevant du Conseil régional de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): évaluation environnementale stratégique des programmes FEDER/FSE+ et Interreg OI 2021-2027, relevant de la région...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): évaluation environnementale stratégique des programmes FEDER/FSE+ et Interreg OI 2021-2027, relevant de la région Réunion
20200014
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique des programmes FEDER/FSE+ et Interreg 2021-2027, relevant du Conseil régional de la Réunion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale stratégique du programme Réunion FEDER/FSE+ 2021-2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Établissement d'un rapport environnemental qui identifie, décrit et évalue les effets notables de la mise en œuvre du programme sur l'environnement, ainsi...”
Description du marché
Établissement d'un rapport environnemental qui identifie, décrit et évalue les effets notables de la mise en œuvre du programme sur l'environnement, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du programme concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: ajustement du rapport environnemental suite à l'avis de l'autorité environnementale,
— tranche optionnelle 2: ajustement du rapport...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: ajustement du rapport environnemental suite à l'avis de l'autorité environnementale,
— tranche optionnelle 2: ajustement du rapport environnemental suite à la consultation du public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder - pO 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale stratégique du programme Interreg OI 2021-2027
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-080471 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 050-119368 (2020-03-06)