Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine
GHBA_STRAT_FONCIERE”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine dans le cadre des projets définis dans le Schéma directeur immobilier architectural (SDIA) du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier Alphonse Guerin de Ploërmel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique, de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de trois opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le ou les architectes ou cabinets d'architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes...”
Liste et brève description des conditions
Pour le ou les architectes ou cabinets d'architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires, révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre a une durée de validité de 48 mois à compter du jour de sa notification.” Informations complémentaires
“Compétences de l'équipe: l'équipe présente, a minima, les compétences pluridisciplinaires suivantes:
— expertise en évaluation foncière et immobilière sous...”
Compétences de l'équipe: l'équipe présente, a minima, les compétences pluridisciplinaires suivantes:
— expertise en évaluation foncière et immobilière sous référentiels: expertise juridique, en domanialité publique, fiscalité, expropriation, concession publique…
Les experts juridiques sont spécialisés par domaine d'intervention cité;
— programmation et marketing immobilier (compétence en prospectives commerciales auprès des investisseurs privés et publics);
— architecte/urbaniste;
— connaissance du milieu hospitalier;
— BET tout corps d'état, expertise en développement durable;
— économie de la construction;
— marketing et valorisation foncière;
— juridique.
Auditions: À l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux cinq premiers rangs sont auditionnés par le pouvoir adjudicateur; une invitation leur est adressée préalablement via la plate-forme de dématérialisation. Le passage se fait par ordre alphabétique à l'une des deux dates suivantes: le mercredi 2.9.2020 (14:00) ou le vendredi 4.9.2020 (14:00). Les soumissionnaires sont reçus individuellement. Il est accordé le même temps de présentation à chacun des candidats. Cette audition se tient dans les locaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique ou par visio-conférence. Au cours de cette réunion, les soumissionnaires présentent leur offre et répondent aux éventuelles questions du pouvoir adjudicateur. Au terme de ces auditions, le pouvoir adjudicateur réexamine ces offres. Visite obligatoire: une visite de site est organisée pour le marché subséquent nº 1 interface ville/hôpital — site de vannes. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Deux dates de visite de site sont planifiées: le 25.6.2020 (9:00) et le 26.6.2020 (14:00) (lieu de rendez-vous: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 20 boulevard du Gl Maurice Guillaudot — 56 017 Vannes — direction de l'ingénierie des travaux et du patrimoine). Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser. Presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-ave); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'Établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 114-276715 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, ayant pour objet l'assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine dans le cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, ayant pour objet l'assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine dans le cadre des projets définis dans le Schéma directeur immobilier architectural (SDIA) du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation générale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 203207
Titre: Assistance à la valorisation foncière et financière du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dixit/Scet/Arro Ingénierie
Adresse postale: 35b rue de la Ruette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://dixit.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Elix/Arca Conseil/Cornet Vincent Segurel/Ceris Ingénierie/Ceris Architecture
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44821
URL: http://www.elix.fr/🌏
Nom: Segat/AIA Territoires/A2MO/Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les adresses précisées dans l'avis d'attribution correspondent aux adresses des mandataires des trois groupements titulaires de l'accord-cadre à marchés...”
Les adresses précisées dans l'avis d'attribution correspondent aux adresses des mandataires des trois groupements titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Adresses complètes des membres des groupements:
1) Dixit.net, 35b rue de la Ruette — 44300 Nantes,
— Scet, 52 rue Jacques Hillairet — 75612 Paris Cedex 12,
— Arro Ingénierie, 8 avenue des Thébaudières — 44800 Saint-Herblain,
2) Elix, 2 rue Alain Bombard — 44821 Saint-Herblain Cedex,
— Arca Conseil, 12 rue Saint-Fiacre — 75002 Paris,
— Conet Vincent Segurel, 28 boulevard de Launay, BP 58649 — 44186 Nantes Cedex 4,
— Ceris Ingénierie, 2 rue Alain Bombard — 44821 Saint-Herblain Cedex,
— Ceris Architecture, 2 rue Alain Bombard — 44821 Saint-Herblain Cedex,
3) Segat, 31 rue Étienne Marey — 75020 Paris,
— AIA Territoires, 23 rue Cronstadt — 75015 Paris,
— A2MO, 58 rue Rabelais — 37500 Chinon,
— Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, 103 rue Lafayette — 75010 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 235-580697 (2020-11-27)