Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance à la fonction sécurité sur l’installation CD du CEA Marcoule..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la fonction sécurité sur l’installation Conditionnement des déchets (CD) du CEA Marcoule
B20/05216/ML”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance à la fonction sécurité sur l’installation CD du CEA Marcoule..
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la réalisation d’une prestation d’assistance sécurité sur l’installation CD et comprend:
Prestations fermes
— l’assistance au...”
Description du marché
Le présent marché consiste en la réalisation d’une prestation d’assistance sécurité sur l’installation CD et comprend:
Prestations fermes
— l’assistance au suivi sécurité chantiers;
— l’assistance au suivi sécurité laboratoires/prototypes;
— l’assistance sécurité ISI.
Options
Option nº 1: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de douze mois;
Option nº 2: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de six mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“l’organisation mise en place pour cette affaire et l’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom)
l’organisation mise en place pour cette affaire et l’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de chacune des missions du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option nº 1: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de douze mois;
Option nº 2: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de six mois.”
Description des renouvellements
Option nº 1: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de douze mois;
Option nº 2: la prolongation de la durée des prestations d’une durée de six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant les sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-496527 (2020-10-15)