Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance à la fonction sécurité de l’atelier pilote de Marcoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service des marchés et achats — Bureau Achat support à l'exploitation — Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura Penelon
Téléphone: +33 466706063📞
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la fonction sécurité de l’atelier pilote de Marcoule
B20/06987/LP
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance à la fonction sécurité de l’atelier pilote de Marcoule.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
Prestations fermes:
— la gestion des autorisations de travail,
— la vérification technique des opérations,
— le suivi des permis de...”
Description du marché
Le marché comprend:
Prestations fermes:
— la gestion des autorisations de travail,
— la vérification technique des opérations,
— le suivi des permis de feu,
— le suivi des demandes d’intervention,
— l’assistance et le suivi des plans de prévention,
— la rédaction et la mise à jour des documents spécifiques liés à la sécurité, et la mise à jour des affichages de sécurité,
— la vérification des échafaudages,
— le suivi des habilitations et autorisations de conduite des équipements de travail de l’APM,
— la gestion du système DATI,
— la préparation des essais mensuels de criticité de l’installation,
— l’inventaire des équipements de protection individuelle,
— la participation aux exercices de sécurité et à la formation sécurité de l’installation pour les nouveaux arrivants.
Option:
Option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire.
Prestations complémentaires.
Le CEA pourra demander l’intervention d’un TQRP dans le cas où une intervention en zone contrôlée est nécessaire ou en cas d’opérations présentant un risque radiologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation prévisionnelle et l’adéquation des compétences proposées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La pertinence technique de l’offre jugée sur la méthodologie proposée pour réaliser les prestations définies au cahier des charges, la volumétrie...”
Critère de qualité (nom)
La pertinence technique de l’offre jugée sur la méthodologie proposée pour réaliser les prestations définies au cahier des charges, la volumétrie journalière estimée pour réaliser les prestations et la politique santé/sécurité
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années,
— si le candidat recourt à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant les sous-traitant,
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement notamment dans le domaine QSE (Qualité, sécurité, environnement); la formation PR1 devra avoir été suivie);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-621004 (2020-12-17)