Assistance à la conception de contrat de mobilité

Région Nouvelle Aquitaine

Assistance à la conception de contrat de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020I000E02559
Brève description: Assistance à la conception de contrat de mobilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34233&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34283&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186736
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte comportant: - une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation de l'étude définie aux articles 4.1 et 4.2 du C.C.T.P. Une partie sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum (240 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La partie forfaitaire du marché a pour objet: de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine. D'établir la méthodologie d'élaboration du contenu et de l'animation des contrats de mobilité locale. La partie à bon de commande du marché a pour objet: -d'assurer la concertation préalable et obligatoire avec les territoires sur la définition des bassins de mobilité ainsi que sur le contenu des contrats de mobilité locale;-d'accompagner la région dans l'élaboration, la négociation et la conclusion de ses premiers contrats de mobilité locale. D'ajuster la méthodologie employée au vu des retours d'expériences issus des conclusions des premiers contrats de mobilité locale.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un avocat aux prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34233&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34233&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: le critère « Prix » est pondéré à 30.0 %. Le critère « Valeur technique » est pondéré 70.0 %, il repose sur trois sous-critères: .compréhension des enjeux (cinq points), méthodologie et organisation de la mission (trente-cinq points) et la qualité des moyens humains (trente points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186736 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance a la conception de contrat de mobilité.
Valeur totale du marché: 53 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386089
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186736
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le contrat conclu comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (240 000 EUR HT). La valeur totale du marché énoncée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la partie forfaitaire du marché a pour objet:

—— de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine;

—— d'établir la méthodologie d'élaboration du contenu et de l'animation des contrats de mobilité locale;

— la partie à bon de commande du marché a pour objet:

—— d'assurer la concertation préalable et obligatoire avec les territoires sur la définition des bassins de mobilité ainsi que sur le contenu des contrats de mobilité locale;

——d'accompagner la région dans l'élaboration, la négociation et la conclusion de ses premiers contrats de mobilité locale;

— d'ajuster la méthodologie employée au vu des retours d'expériences issus des conclusions des premiers contrats de mobilité locale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: SAS Explain
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.explainconsultancy.com/fr/ 🌏
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://alenium.com/ 🌏
Nom: SELARL Goutal Alibert et Associé
Adresse postale: 90 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.goutal-alibert.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 531 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 158-386089 (2020-08-12)

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