Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la conception de contrat de mobilité
2020I000E02559
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Assistance à la conception de contrat de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La partie forfaitaire du marché a pour objet: de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine. D'établir la méthodologie d'élaboration du contenu...”
Description du marché
La partie forfaitaire du marché a pour objet: de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine. D'établir la méthodologie d'élaboration du contenu et de l'animation des contrats de mobilité locale. La partie à bon de commande du marché a pour objet: -d'assurer la concertation préalable et obligatoire avec les territoires sur la définition des bassins de mobilité ainsi que sur le contenu des contrats de mobilité locale;-d'accompagner la région dans l'élaboration, la négociation et la conclusion de ses premiers contrats de mobilité locale. D'ajuster la méthodologie employée au vu des retours d'expériences issus des conclusions des premiers contrats de mobilité locale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte comportant: - une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation de l'étude définie aux articles 4.1 et 4.2 du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte comportant: - une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation de l'étude définie aux articles 4.1 et 4.2 du C.C.T.P. Une partie sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum (240 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un avocat aux prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
“Les critères d'attribution sont les suivants: le critère « Prix » est pondéré à 30.0 %. Le critère « Valeur technique » est pondéré 70.0 %, il repose sur...”
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère « Prix » est pondéré à 30.0 %. Le critère « Valeur technique » est pondéré 70.0 %, il repose sur trois sous-critères: .compréhension des enjeux (cinq points), méthodologie et organisation de la mission (trente-cinq points) et la qualité des moyens humains (trente points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186736 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a la conception de contrat de mobilité
2020I000E02559
Brève description: Assistance a la conception de contrat de mobilité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 531 💰
Description
Description du marché:
“— la partie forfaitaire du marché a pour objet:
—— de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine;
—— d'établir la méthodologie d'élaboration du...”
Description du marché
— la partie forfaitaire du marché a pour objet:
—— de définir les bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine;
—— d'établir la méthodologie d'élaboration du contenu et de l'animation des contrats de mobilité locale;
— la partie à bon de commande du marché a pour objet:
—— d'assurer la concertation préalable et obligatoire avec les territoires sur la définition des bassins de mobilité ainsi que sur le contenu des contrats de mobilité locale;
——d'accompagner la région dans l'élaboration, la négociation et la conclusion de ses premiers contrats de mobilité locale;
— d'ajuster la méthodologie employée au vu des retours d'expériences issus des conclusions des premiers contrats de mobilité locale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186736
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020I000E02559
Titre: Mission d'assistance a la conception de contrats de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Explain
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.explainconsultancy.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://alenium.com/🌏
Nom: SELARL Goutal Alibert et Associé
Adresse postale: 90 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
URL: http://www.goutal-alibert.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 531 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat conclu comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un...”
Le contrat conclu comporte une partie globale et forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (240 000 EUR HT). La valeur totale du marché énoncée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du titulaire.
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Source: OJS 2020/S 158-386089 (2020-08-12)