Arrêts techniques des bâtiments navals de la douane française (quatre lots)
DGDDI
L'accord-cadre vise à assurer les opérations d'arrêts techniques (carénages) des moyens navals de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il couvre également des prestations de révisions de matériels, de manutention et de fourniture et remplacement de pièces de rechange.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Qui ?- • DGDDI
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
- • France › Bretagne
- • France › Corse
- • France › Hauts-de-France
- • France › Ile-de-France
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-24 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Informations complémentaires |
| 2021-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2020-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659404&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571469
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: Atlantique Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: Méditerranée Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: Méditerranée Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Montreuil.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre David
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2020/S 232-571469 (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2020-26
Brève description:
L'accord-cadre vise à assurer les opérations d'arrêts techniques (carénages) des moyens navals de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il couvre également des prestations de révisions de matériels, de manutention et de fourniture et remplacement de pièces de rechange.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659404&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571469
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductibles tacitement deux fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: Atlantique Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductibles tacitement deux fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Atlantique Sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: Méditerranée Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: Méditerranée Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Montreuil.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre David
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2020/S 232-571469 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599225
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571469
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-599225 (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599225
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571469
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-599225 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212121
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délais de garantie
Critère de coût (pondération): 10
Source: OJS 2021/S 082-212121 (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212121
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délais de garantie
Critère de coût (pondération): 10
Source: OJS 2021/S 082-212121 (2021-04-23)
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