L'accord-cadre vise à assurer les opérations d'arrêts techniques (carénages) des moyens navals de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il couvre également des prestations de révisions de matériels, de manutention et de fourniture et remplacement de pièces de rechange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
L'accord-cadre vise à assurer les opérations d'arrêts techniques (carénages) des moyens navals de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il couvre également des prestations de révisions de matériels, de manutention et de fourniture et remplacement de pièces de rechange.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
L'accord-cadre vise à assurer les opérations d'arrêts techniques (carénages) des moyens navals de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il couvre également des prestations de révisions de matériels, de manutention et de fourniture et remplacement de pièces de rechange.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductibles tacitement deux fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductibles tacitement deux fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Atlantique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Méditerranée Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: Méditerranée Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571469 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 19:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 19:30
Source: OJS 2020/S 242-599225 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délais de garantie
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Atlantique Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atlantique Sud
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Méditerranée Ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Méditerranée Est
Source: OJS 2021/S 082-212121 (2021-04-23)