Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg et Reims

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Reims (Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algoé SAS
• Numtech

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: DREAL-GE-STELC-TEQA-2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pteqa.stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130748 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652497&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652497&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499089
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme (délai d'exécution 25 mois) et une tranche optionnelle (délai d'exécution 25 mois). Chaque tranche comporte les mêmes parties. Le titulaire doit être en capacité de travailler sur les deux tranches de manière simultanée, car l'affermissement de la tranche optionnelle interviendra très probablement avant la fin des travaux sur la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent:

— l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques; et des modalités de communication utiles;

— l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions innovantes expérimentées en France ou à l'étranger, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, l'élaboration et la rédaction de l'évaluation environnementale stratégique, et la rédaction du projet de PPA;

— l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME, Document unique de marché européen:

—— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire DUME) renseignée sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr);

— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

—— la forme juridique du candidat;

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises:

— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME:

—— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public (formulaire DUME) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr);

— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

A) expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service TELC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652497&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne et téléchargeable sur le site: www.marchespublics.gouv.fr sous la référence: Dreal-Ge-Stelc-Teqa-2020-01.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: BOP 174;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront actualisables;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strabourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499089 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. envir. aménagement logt GD Est
Adresse postale: 2 rue Augustin-Fresnel, CS 95038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087401
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499089
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la co-construction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions innovantes expérimentées en France ou à l'étranger, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, l'élaboration et la rédaction de l'évaluation environnementale stratégique, et la rédaction du projet de PPA;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: Numtech
Adresse postale: 6 allée Alan-Turing
Commune postale: Aubière
Code postal: 63178
Valeur totale du marché: 263 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 035-087401 (2021-02-16)

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