Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg et Reims
Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Reims (Marne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est:...”
Titre
Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg et Reims
DREAL-GE-STELC-TEQA-2020-01
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Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est:...”
Brève description
Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Reims (Marne).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent:
— l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent:
— l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques; et des modalités de communication utiles;
— l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions innovantes expérimentées en France ou à l'étranger, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, l'élaboration et la rédaction de l'évaluation environnementale stratégique, et la rédaction du projet de PPA;
— l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une tranche ferme (délai d'exécution 25 mois) et une tranche optionnelle (délai d'exécution 25 mois). Chaque tranche comporte les mêmes...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (délai d'exécution 25 mois) et une tranche optionnelle (délai d'exécution 25 mois). Chaque tranche comporte les mêmes parties. Le titulaire doit être en capacité de travailler sur les deux tranches de manière simultanée, car l'affermissement de la tranche optionnelle interviendra très probablement avant la fin des travaux sur la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME, Document unique de marché européen:
—— la déclaration de...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME, Document unique de marché européen:
—— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire DUME) renseignée sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr);
— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
—— la forme juridique du candidat;
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises:
— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME:
—— la partie correspondante de la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises:
— si le candidat retient le mode de réponse dit DUME:
—— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public (formulaire DUME) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr);
— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
A) expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
A) expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne et téléchargeable sur le site: www.marchespublics.gouv.fr sous la référence:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne et téléchargeable sur le site: www.marchespublics.gouv.fr sous la référence: Dreal-Ge-Stelc-Teqa-2020-01.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: BOP 174;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront actualisables;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir. rég. envir. aménagement logt GD Est
Adresse postale: 2 rue Augustin-Fresnel, CS 95038
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 700 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent:
— l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent:
— l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques; et des modalités de communication utiles;
— l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la co-construction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions innovantes expérimentées en France ou à l'étranger, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, l'élaboration et la rédaction de l'évaluation environnementale stratégique, et la rédaction du projet de PPA;
— l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1100052611
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est:...”
Titre
Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est: agglomérations de Strasbourg et de Reims
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Numtech
Adresse postale: 6 allée Alan-Turing
Commune postale: Aubière
Code postal: 63178
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 263 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 035-087401 (2021-02-16)