Appui bibliographique du HCSP

Ministère santé

Réalisation de recherches bibliographiques et d'analyses de littérature au profit du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cisame

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-01	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGS-HCSP-2020-APPUI_BIBLIO
Brève description:

Réalisation de recherches bibliographiques et d'analyses de littérature au profit du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550430&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550430&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126358
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque lot est multi-attributaire dans la limite de deux attributaires maximum. Il est possible de soumettre des offres pour l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherche documentaire dans le domaine des sciences biomédicales et de l'épidémiologie.

Valeur estimée hors TVA: 116 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Recherche documentaire dans le champ de la santé publique et des sciences humaines et sociales.

Numéro du lot: 3
Brève description: Recherche documentaire dans le domaine de la santé environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Candidature possible via DUME ou «classique» (DC1 + DC2), chiffre d'affaires annuel général + chiffre d'affaires dans le domaine d'activité des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat + importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: équipe
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: méthodologie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 3: prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550430&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 053-126358 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de recherches bibliographiques et d'analyses de littérature au profit du haut conseil de la santé publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162310
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126358
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2020/S 068-162310 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365829
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Cisame
Adresse postale: 2 rue d'Austerlitz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cisame.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 149-365829 (2020-07-30)

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