Appui à la réalisation de l’ingénierie offshore sur les lots LSM (Liaison sous-marine) des projets en phase travaux (AO1 — AO2) | RTE réseau de transport d'électricité

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-04-09	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Brève description

RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'immeuble Window au 7C place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché cadre permettant de réaliser des prestations d’ingénierie offshore sur les lots LSM (Liaison sous-marine) des projets en phase travaux (AO1 — AO2).

Description du marché

En 2011 et 2013, le gouvernement français a lancé deux appels d’offres (AO1 et AO2) pour le développement de parcs éoliens en mer (à Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, Dieppe Le Tréport et Yeu-Noirmoutier). RTE est maître d’ouvrage pour le raccordement des futurs parcs éoliens, et conduit à ce titre six projets de raccordement. Ces six projets consistent chacun en la réalisation d’un raccordement double (deux liaisons), entre le poste électrique en mer appartenant au client de RTE et le poste du réseau de transport d’électricité localisé à terre.
Un projet de raccordement est décomposé en plusieurs lots (équipements RTE sur la plate-forme en mer, liaison souterraine, poste et liaison sous-marine).
La présente prestation porte précisément sur le lot Liaison sous-marine (LSM).
Le lot LSM comprend essentiellement un contrat EPCI pour l’ingénierie, la fabrication, la pose, la protection et le test de deux câbles électriques sous-marins entre la chambre de jonction d’atterrage située sur la plage et la plateforme en mer. Cet EPCI est confié à un Contractor principal appelé Câblier.
RTE souhaite constituer un marché cadre permettant de réaliser des prestations d’ingénierie offshore sur les lots LSM des projets en phase travaux. Ces prestations pourront comprendre par exemple des revues d’études d’ingénierie détaillée des prestataires de RTE, la gestion d’interfaces techniques, le suivi des opérations mer, l’achat et le suivi de prestations devant être sous-traitées..

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Dans le cas où plus de six candidats seraient déclarés aptes, les critères de sélection suivants seront utilisés:
— qualité et nombre de références marquantes sur des projets similaires (/40 points) selon les dispositions présentées en paragraphe III.1.3);
— niveau de compétence et expérience des ressources (/40 points) selon les dispositions présentées en paragraphe III.1.3);
— critères administratifs et économiques (/20 points) sur selon les dispositions présentées en paragraphe III.1.1) et paragraphe III.1.2).

Informations complémentaires

Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.

Liste et brève description des conditions

Candidat établi en France:
— Kbis ou équivalent de moins de trois mois.
Candidat établi hors de France:
— document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— document mentionnant son identité et son adresse.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés;
— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché;
— présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2017, 2018 et 2019 selon la formule ci-après pour l’année considérée:
[[(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2] / nombre de salariés au 1 janvier de l’année considérée] × 100;
— présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise (nombre de CDD, nombre de CDI, nombre de CDI chantier);
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):
— déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la CDC.

Liste et brève description des critères de sélection

— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices;
— indiquer le chiffre d'affaires spécifique (prestation objet du marché) au cours des trois derniers exercices.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation de l’entreprise (date de création, secteurs d’activité, nombres de consultants par secteur d’activité, etc.);
— démonstration que le candidat a la capacité de proposer des profils ayant les compétences suivantes (présentation détaillée de cinq profils travaillant depuis au moins deux ans pour le compte du candidat):
—— expérience confirmée d’au moins cinq ans dans la conception et l’exécution de projets EPCI en tant qu’ingénieur projet dans le secteur des travaux offshore (Oil & Gas ou renouvelable maritime);
—— avoir été confronté opérationnellement au travail dans un environnement avec des interfaces techniques;
—— avoir une bonne maîtrise du français et de l’anglais (lu, écrit et parlé);
—— maîtriser les outils informatiques de base (Microsoft Word, Excel, Power Point et Project);
—— être titulaire d’un Bosiet;
— démonstration que le candidat a la capacité de mettre à disposition des consultants à Paris et à Nantes;
— références: présentation détaillée de trois missions phares réalisées dans le domaine de l’Oil & Gas ou du renouvelable maritime, et susceptibles de démontrer au mieux à RTE que le candidat peut répondre à son besoin:
—— consistance de la mission (nom du client, date de début et de fin, scope confié au candidat, etc.);
—— nombre de ressources placées sur la mission;
—— postes occupés par les ressources placées sur la mission;
—— profils des ressources placées sur la mission (expériences passées, séniorité, etc.);
—— nombre de man-hours effectuées par les ressources du candidat placées sur la mission;
— références: tableau récapitulatif de l’ensemble des missions réalisées ces trois dernières années (2017, 2018 et 2019) dans le secteur de l’Oil & Gas ou du renouvelable maritime.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Une attention particulière sera accordée au fait que le candidat réponde précisément aux questions d’évaluation des critères selon le format requis, et qu’il ne se contente pas d’adapter une réponse type. Tout oubli ou manquement sera considéré comme une incapacité du candidat à satisfaire le(s) critère(s).

Liste et brève description des règles et critères

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier n 19 228.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Brève description

RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché cadre permettant de réaliser des prestations d’ingénierie offshore sur les lots LSM (Liaison sous-marine) des projets en phase travaux (AO1 — AO2).

Texte

En 2011 et 2013, le gouvernement français a lancé deux appels d’offres (AO1 et AO2) pour le développement de parcs éoliens en mer (à Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, Dieppe Le Tréport et Yeu-Noirmoutier). RTE est maître d’ouvrage pour le raccordement des futurs parcs éoliens, et conduit à ce titre six projets de raccordement. Ces six projets consistent chacun en la réalisation d’un raccordement double (deux liaisons), entre le poste électrique en mer appartenant au client de RTE et le poste du réseau de transport d’électricité localisé à terre.
Un projet de raccordement est décomposé en plusieurs lots (équipements RTE sur la plate-forme en mer, liaison souterraine, poste et liaison sous-marine).
La présente prestation porte précisément sur le lot Liaison sous-marine (LSM).
Le lot LSM comprend essentiellement un contrat EPCI pour l’ingénierie, la fabrication, la pose, la protection et le test de deux câbles électriques sous-marins entre la chambre de jonction d’atterrage située sur la plage et la plateforme en mer. Cet EPCI est confié à un Contractor principal appelé câblier.
RTE souhaite constituer un marché cadre permettant de réaliser des prestations d’ingénierie offshore sur les lots LSM des projets en phase travaux. Ces prestations pourront comprendre par exemple des revues d’études d’ingénierie détaillée des prestataires de RTE, la gestion d’interfaces techniques, le suivi des opérations mer, l’achat et le suivi de prestations devant être sous-traitées.
Par ailleurs, les projets de raccordements EMR (projets de raccordements flottants et projet de raccordement de Dunkerque) pourront également avoir recours à cette prestation.

Description du marché

En 2011 et 2013, le gouvernement français a lancé deux appels d’offres (AO1 et AO2) pour le développement de parcs éoliens en mer (à Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, Dieppe Le Tréport et Yeu-Noirmoutier). RTE est maître d’ouvrage pour le raccordement des futurs parcs éoliens, et conduit à ce titre six projets de raccordement. Ces six projets consistent chacun en la réalisation d’un raccordement double (deux liaisons), entre le poste électrique en mer appartenant au client de RTE et le poste du réseau de transport d’électricité localisé à terre.
Un projet de raccordement est décomposé en plusieurs lots (équipements RTE sur la plate-forme en mer, liaison souterraine, poste et liaison sous-marine).
La présente prestation porte précisément sur le lot liaison sous-marine (LSM).
Le lot LSM comprend essentiellement un contrat EPCI pour l’ingénierie, la fabrication, la pose, la protection et le test de deux câbles électriques sous-marins entre la chambre de jonction d’atterrage située sur la plage et la plateforme en mer. Cet EPCI est confié à un contractor principal appelé câblier.
RTE souhaite constituer un marché cadre permettant de réaliser des prestations d’ingénierie offshore sur les lots LSM des projets en phase travaux. Ces prestations pourront comprendre par exemple des revues d’études d’ingénierie détaillée des prestataires de RTE, la gestion d’interfaces techniques, le suivi des opérations mer, l’achat et le suivi de prestations devant être sous-traitées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.