Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de chaluts de surface type Seinip 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer
DAF_2020_000562”
Produits/services: Dragues📦
Brève description:
“Approvisionnement de chaluts de surface type Seinip 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dragues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest — Toulon — Cherbourg
Description du marché:
“Approvisionnement de chaluts de surface type Seinip 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1- dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le dossier de présentation synthétique de la société;
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel);
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années;
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret nº 2018-1075 du code des marchés publics;
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2020_000562». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 141-346177 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC de Brest CC 20
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de chaluts de surface type SEINIP 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer
DAF_2020_000562”
Brève description:
“Approvisionnement de chaluts de surface type SEINIP 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-346177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 175-422555 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC de Brest — CC 20
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brest — Toulon — Cherbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346177
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Approvisionnement de chaluts de surface type Seinip 25 destinés à la récupération d'hydrocarbure fractionné en mer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2020/S 207-502633 (2020-10-20)