Application de traduction pour les personnes en situation de handicap auditif

EDF SA

Besoin pour la fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel, à destination du personnel sourd ou mal entendant d’EDF par le canal d’une plate-forme de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe — domaine informatiques et télécommunications — 17 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurent-p.menez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699767905 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297628
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_087192, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats: — un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats; — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière. 2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF (https://pha.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support helpdesk ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), ou par courriel à l'adresse support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'information: — se connecter au portail achat d'EDF https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur «Mes RFx» et sélectionner le RFx_087192; — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFI; — sur l'onglet «accuser réception» cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»; — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFI. Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFI). 3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF.

Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_087192, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats:

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière.

2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF (https://pha.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support helpdesk ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), ou par courriel à l'adresse support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'information:

— se connecter au portail achat d'EDF https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «Mes RFx» et sélectionner le RFx_087192;

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFI;

— sur l'onglet «accuser réception» cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»;

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFI.

Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFI).

3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service permettra aux personnes sourdes ou malentendantes (les utilisateurs du service):

— d’échanger librement, en temps réel et pour un usage professionnel:

—— entre elles;

—— avec d’autres salariés entendants de leur entreprise d’appartenance ou avec d’autres interlocuteurs dans le cadre professionnel (managers, collègues, fournisseurs, clients, prestataires...);

— d’employer au choix un ou plusieurs des modes d’expressions suivants:

—— Langue des signes française (LSF);

—— Langage parlé complété (LPC);

—— ou français écrit (traduction instantanée de la parole) ou oral. L‘offre du titulaire devra préciser pour chaque mode d’expression le nombre des intervenants, leur niveau de qualification respectif et fournir copie des engagements de confidentialité auxquels ils sont soumis du fait de leur profession. Pour le mode d’expression LSF, le titulaire devra préciser ceux qui ont un diplôme d’interprètes;

— de bénéficier, via une interface adaptée, d’une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec un opérateur ou avec leurs interlocuteurs professionnels, selon le mode d’expression qu’elles ont choisi (LSF, LPC, français oral ou écrit);

— de couvrir les situations professionnelles suivantes:

—— le téléphone (appels entrants et sortants);

—— l’entretien;

—— la réunion (dans la limite d’une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et étudiée pour cela;

—— la réunion par Skype entreprise, Teams;

—— la formation;

— d’accéder effectivement à ces prestations a minima:

—— tous les jours ouvrés;

—— de 8h00 à 18h00. Une plage d’ouverture plus large notamment avant 8h00 et après 18h00 serait un plus, par exemple pour les DOM TOM. A contrario, les plages et jours d’ouverture seront à mentionner précisément si elles ne coïncident pas en tout ou partie avec les plages susvisées pour chaque situation professionnelle et/ou mode d’expression visés;

— autres fonctionnalités attendues:

—— la création et l’activation du compte utilisateur;

—— l’attribution d’un numéro de téléphone professionnel personnel;

—— un répondeur et un service de boîte vocale permettant la réception des messages vocaux transcrits;

—— le planning;

—— la gestion des réservations;

—— l’utilisation du service avec Lync, Teams, ou autre.

Les conditions d’accès au service (avec ou sans réservation préalable et délais correspondant à la réservation) devront être mentionnées pour chaque type de situations professionnelles et/ou mode d’expression sous forme d’un tableau aisément interprétable.

Le processus d’installation du service par le titulaire devra être simple et optimisé dans l’intérêt de toutes les parties (salariés concernés, entités employeurs des salariés, prestataires internes de l’entreprise et titulaire). Le nombre global d’utilisateurs du service est estimé à moins de 40 au total. Cette quantité est estimative et non engageante pour l’entreprise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Deux options d'un an chacune à l'issue de la période ferme de deux ans.

Ces options sont incluses dans la durée indiquée en section II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— les grilles d'aptitude à compléter sont disponibles dans le RFI RFx_087192 sur le portail achat de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com);

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Année 2019: CA total de votre société réalisé avec EDF.

Année 2018: CA total de votre société réalisé avec EDF.

Année 2018: CA de votre société.

Année 2017: CA total de votre société réalisé avec EDF.

Année 2017: CA de votre société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Année 2019: CA de votre société: doit être supérieur à 750 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Conditions d'accès au service facilitant (avec ou sans réservation préalable, délais de réservation) pour chaque type de service.

Êtes vous en mesure d'assurer la prise en main du service par l'utilisateur, et par son équipe et son manager.

Le service peut être utilisé pour assurer un service de traduction de codage ou de transcription dans le cadre d'une formation de l'utilisateur.

Êtes vous en capacité d'assurer un service de codage en LPC sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/TOM).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Êtes vous en capacité d'assurer un service…

… d'interprétariat en langue des signes française sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/TOM). Éliminatoire si non.

… de transcription instantanée de la parole en langue française sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM/TOM). Éliminatoire si non.

Êtes vous en mesure d'offrir ces trois modes d'expression au choix des utilisateurs sourds ou malentendants. Éliminatoire si les trois ne sont pas possibles.

Êtes vous en capacité de couvrir les situations professionnelles suivantes:

— le téléphone (appels entrants et sortants);

— l’entretien;

— la réunion (dans la limite d’une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et étudiée pour la formation pour chaque situation. Éliminatoire si les trois services ne sont pas possibles par le même opérateur.

Êtes vous en capacité de fournir une interface adaptée permettant une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec l’opérateur et les interlocuteurs, selon le mode d’expression qu’ils ont choisi (LSF, LPC, français oral ou écrit). Éliminatoire si non.

Cette interface peut elle fonctionner sur une tablette. Éliminatoire si non.

Etes vous en capacité de fournir une hot line (nº de téléphone avec engagement de rappel et adresse courriel) pendant les heures d'ouverture du service. Éliminatoire si non.

Etes-vous en capacité de fournir un relevé mensuel individuel des consommations en fonction des trois types d'utilisation (LSF, LPC et texte). Éliminatoire si non.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — domaine informatique et télécommunications, M.Laurent Menez
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière.

2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF (https://pha.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support helpdesk ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), ou par courriel à l'adresse support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'information:

— se connecter au portail achat d'EDF https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «Mes RFx» et sélectionner le RFx_087192;

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFI;

— sur l'onglet «accuser réception» cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»;

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFI.

Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFI).

3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 121-297628 (2020-06-22)

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