Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots

Commune de Toulon

Appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots. Lot 1: Produits d'entretien lot 2: Matériels de nettoyage et articles de brosserie lot 3: Sacs à déchets lot 4: Sacs à déchets pour déjections canines lot 5: Articles d'essuyage et ouaterie la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-07-09	Informations complémentaires
2020-09-30	Avis d'attribution de marché
2022-08-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: Aoofoudroguerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques variés 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Sacs et sachets 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291613
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaire. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT figurant aux catalogues applicables à la clientèles et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /Ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse, pour le lot considéré. L'attention des candidats est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées dans le CCTP à l'article 2.1.1. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, pour les lots 1, 2, 3 et 5, sera limité à 50 % de la masse minimum annuelle du lot considéré tel que fixé à l'article 1.3.4 du CCAP soit: Pour le lot 1 : 22 500 euros Ht Pour le lot 2 : 10 000 euros Ht Pour le lot 3 : 6 500 euros Ht Pour le lot 5 : 21 000 euros Ht Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel minimum: 45 000 euros Ht Montant annuel maximum: Sans
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus à compter du 12 septembre 2020 ou de leur date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale d'1 an. Ils pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues. Voir reconductions ci-dessous
Intitulé du lot: Matériels de nettoyage et articles de brosserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel minimum: 20 000 euros Ht Montant annuel maximum: Sans
Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus à compter du 12 septembre 2020 ou de leur date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale d'1 an. Ils pourront être reconduits 3?fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: Sacs à déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel minimum: 13 000 euros Ht Montant annuel maximum: Sans
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs à déchets pour déjections canines
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant annuel minimum: Sans Montant annuel maximum: 3 500 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles d'essuyage et ouaterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel minimum: 42 000 euros Ht Montant annuel maximum: Sans
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 120-291613 (2020-06-19)

Informations complémentaires (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en cinq lots: — lot 1: produits d'entretien; — lot 2: matériels de nettoyage et articles de brosserie; — lot 3: sacs à déchets; — lot 4: sacs à déchets pour déjections canines; — lot 5: articles d'essuyage et ouaterie. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329489
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291613
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en cinq lots:

— lot 1: produits d'entretien;

— lot 2: matériels de nettoyage et articles de brosserie;

— lot 3: sacs à déchets;

— lot 4: sacs à déchets pour déjections canines;

— lot 5: articles d'essuyage et ouaterie.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 134-329489 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en cinq lots: Lot 1: produits d'entretien. Lot 2: matériels de nettoyage et articles de brosserie. Lot 3: sacs à déchets. Lot 4: sacs à déchets pour déjections canines. Lot 5: articles d'essuyage et ouaterie. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 246575.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466288
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le montant de total = montants hors taxes des lots 1 à 5:minimum/maximum annuels: Lot 1: 45000 EUR Ht/sans. Lot 2 : 20000 EUR HT/sans. Lot 3 : 13000/sans. Lot 4: sans/3500 EUR HT. Lot 5 : 42000 EUR HT/sans. Critères d'attribution: Lot 1: prix (12/12 lots 1&5; 15/15 lot 2; 16/16 lots 3&4) et performance en matière de protection de l'environnement (8/8 lots 1&5; 5/5 lot 2; 4/4 lots 3&4). Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 Ces marchés ont été signés le 29.9.2020 et notifiés le 30.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: produits d'entretien.

Lot 2: matériels de nettoyage et articles de brosserie.

Lot 3: sacs à déchets.

Lot 4: sacs à déchets pour déjections canines.

Lot 5: articles d'essuyage et ouaterie.

Montant annuel minimum: 45 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: sans.

Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues. Voir reconductions ci-dessous.
Brève description:

Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT.

Montant annuel minimum: 13 000 EUR HT.

Montant annuel minimum: sans.

Montant annuel maximum: 3 500 EUR HT.

Montant annuel minimum: 42 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Sanogia
Adresse postale: parc d'Activités de Signes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 101647.45 EUR 💰
37848.48 EUR 💰
Nom: La Casalinda SRL
Adresse postale: Zona Produttiva Tarantasca Nord 1
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 25269.75 EUR 💰
Nom: Animo concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 045 EUR 💰
78 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de total = montants hors taxes des lots 1 à 5:minimum/maximum annuels:

Lot 1: 45000 EUR Ht/sans.

Lot 2 : 20000 EUR HT/sans.

Lot 3 : 13000/sans.

Lot 4: sans/3500 EUR HT.

Lot 5 : 42000 EUR HT/sans.

Critères d'attribution:

Lot 1: prix (12/12 lots 1&5; 15/15 lot 2; 16/16 lots 3&4) et performance en matière de protection de l'environnement (8/8 lots 1&5; 5/5 lot 2; 4/4 lots 3&4).

Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Ces marchés ont été signés le 29.9.2020 et notifiés le 30.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 193-466288 (2020-09-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428158
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466288
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d’Offres Ouvert en vue de la fourniture de de produits d’entretien, d’articles d’hygiène et d’articles de droguerie en 5 lots.
Numéro du lot: 5 : Articles d'essuyage et ouaterie
Brève description:

Le lot n°5 rassemble les articles d'essuyage et ouaterie concernant les familles suivantes : papiers toilettes, essuyage, essuie-mains, distributeurs et réceptacles.

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :

Montant annuel minimum : 42 000 € HT,

Montant annuel maximum : Sans.

Attribution du marché
Nom: SRL La CASALINDA
Pays: Italie 🇮🇹
Cuneo 🏙️
Valeur totale du marché: 78 765 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428158 (2022-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)