Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots

Brève description

Appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture de de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots. Lot 1: Produits d'entretien lot 2: Matériels de nettoyage et articles de brosserie lot 3: Sacs à déchets lot 4: Sacs à déchets pour déjections canines lot 5: Articles d'essuyage et ouaterie la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaire. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT figurant aux catalogues applicables à la clientèles et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /Ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse, pour le lot considéré. L'attention des candidats est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées dans le CCTP à l'article 2.1.1. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, pour les lots 1, 2, 3 et 5, sera limité à 50 % de la masse minimum annuelle du lot considéré tel que fixé à l'article 1.3.4 du CCAP soit: Pour le lot 1 : 22 500 euros Ht Pour le lot 2 : 10 000 euros Ht Pour le lot 3 : 6 500 euros Ht Pour le lot 5 : 21 000 euros Ht Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1