Appel d'offres en vue du rapprochement des directions Jeunesse, Éducation, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du port marchand à Toulon Relance du lot 1 après consultation déclarée sans suite
Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision nº DSS 05-2020.
Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux de désamiantage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue du rapprochement des directions Jeunesse, Éducation, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du port marchand à Toulon Relance du...”
Titre
Appel d'offres en vue du rapprochement des directions Jeunesse, Éducation, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du port marchand à Toulon Relance du lot 1 après consultation déclarée sans suite
Aootxportmarchand2019rel Lot1
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de...”
Brève description
Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision nº DSS 05-2020.
Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux de désamiantage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de...”
Description du marché
Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision nº DSS 05-2020.
Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux de désamiantage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 130 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
—— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualibat 1552.
Traitement de l'amiante: conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Estimation annoncée en EUR HT pour le lot concerné sur la durée du marché. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire travaux. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Pour information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (y compris la période de préparation) est fixée au 2.11.2020. La durée globale du marché pour le lot nº 1 est de douze mois incluant la phase de préparation de 1,5 mois.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
— critère valeur technique noté sur 12 points;
— critère prix noté sur 8 points.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique. Une visite sur site obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-380870 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon — Relance du...”
Titre
Appel d'offres en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon — Relance du lot 1 après consultation déclarée sans suite
Aootxportmarchand2019rel Lot1
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de...”
Brève description
Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision nº DSS 05-2020.
Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux de désamiantage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 456 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de...”
Description du marché
Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision nº DSS 05-2020.
Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux de désamiantage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SIP Omnium Façades
Adresse postale: ZAC La Valentine 117 Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 456 💰
“Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère valeur technique...”
Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère valeur technique noté sur douze points et critère prix noté sur huit points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 5.1.2021 et notifié le 7.1.2021. Les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016127 (2021-01-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon - Relance lot...”
Titre
Appel d'offre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon - Relance lot 1 après consultation déclarée sans suite
202RL2020
Afficher plus
Titre:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment. Le présent Lot 1 concerne les...”
Titre
Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment. Le présent Lot 1 concerne les travaux de désaminatage
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif :
- de...”
Description du marché
Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif :
- de mutualiser les espaces d’accueil des familles,
- d’optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois Directions
Le but est de donner en un seul lieu l’accès à l’ensemble des services municipaux autour de l’enfant.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage déclaré sans suite par décision n°DSS 05-2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016127
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020RL202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: SIP Omnium façades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 456 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 002-002225 (2021-12-30)