Appel d'offres en vue des travaux de rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon

Commune de Toulon

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles,
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: Aootxportmarchand2019
Brève description:

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif: — de mutualiser les espaces d'accueil des familles, — d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015367
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC: — critère valeur technique noté sur 12 points, — critère prix noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:

— de mutualiser les espaces d'accueil des familles,

— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Valeur totale estimée: 3 376 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 131 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

Intitulé du lot: Démolitions — gros œuvre — façades — étanchéité — VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Démolitions — gros œuvre — façades — étanchéité — VRD. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 817 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

La durée globale du marché est de:

— tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat d'entretien de 2 ans,

— tranche optionnelle: 3 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche.

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie — signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Menuiseries extérieures/serrurerie. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle mentionnée à l'article 2.7 du CCTP du lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 568 650 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché:

— tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance,

Pas de période de préparation. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

Intitulé du lot: Aménagements intérieurs (doublages, cloisons, faux-plafond) — peinture intérieure revêtements sols et murs
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements intérieurs/peinture intérieure/revêtements sols et murs.
Valeur estimée hors TVA: 955 100 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC plomberie sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux relatifs au chauffage, climatisation, ventilation et plomberie sanitaires.

Valeur estimée hors TVA: 534 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée globale du marché est de: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat de maintenance de 2 ans à compter de la réception des ouvrages. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

Intitulé du lot: Électricité CFO CFA
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'électricité courants forts et courants faibles. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 369 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché: tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance tranche optionnelle: 3 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche. Pas de période de préparation. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

Lot 1:

—— Qualibat 1552 traitement de l'amiante,

—— Qualibat 1412 échafaudages (technicité confirmée).

Lot 2:

—— Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée),

—— Qualibat 6121 ravalements en peinture,

—— Qualibat 7132 isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée).

Lot 3:

—— Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée),

—— Qualibat 4441 clôtures métalliques.

Lot 4:

—— Qualibat 4132 plaques de plâtre (technicité confirmée),

—— Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) (mention RGE),

—— Qualibat 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée).

Lot 5:

—— Qualibat 5232 installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire > 1 000 m

—— Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

Lot 6:

—— Qualifelec CFLCPT 3, études & réalisation de 4 références par ses propres moyens domaines: RC: Réseaux de communication st: sécurité SU: sûreté GT: Gestion technique,

—— Qualifelec MGTI3 moyen et gros tertiaire industrie — classe 3 pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 2, 3, 4 et 5: conformément aux articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique, les lots 2, 3, 4 et 5 font l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du lot concerné, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objets du lot (pour les lots 2 et 3, la clause d'insertion sociale s'applique uniquement sur la tranche ferme).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Estimations annoncées en HT pour chaque lot sur la durée du marché. Pour tous les lots, les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.3.3 du CCAP. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Pour information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (y compris la période de préparation de 2 mois) est fixée au 1.7.2020. Pour tous les lots, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique. Une avance est prévue pour chaque lot, sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique. Uniquement pour le lot nº 2: afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne public comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Une visite sur sites obligatoire est prévue pour tous les lots.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 009-015367 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif: — de mutualiser les espaces d'accueil des familles; — d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364442
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015367
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de quatorze mois incluant la phase de préparation de deux mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC: — critère valeur technique noté sur douze points; — critère prix noté sur huit points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de mutualiser les espaces d'accueil des familles;

— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions.

Informations complémentaires:

— critère valeur technique noté sur douze points;

— critère prix noté sur huit points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

Déclaration sans suite du lot 1 pour motif d'intérêt général: incohérences et contradictions relevées lors de l'analyse des offres dans le plan ARC14 et le CCTP concernant la localisation et l'organisation des travaux de désamiantage (pas de désamiantage en R+2, suppressions des cages d'escaliers comme accès aux travaux de désamiantage, issues de secours donnant sur ces dernières, etc.), ayant un impact substantiel sur la présentation des candidatures (contradiction avec l'exigence relative à la qualification demandée au stade de la candidature portant sur le Qualibat 1412) et des offres du présent lot, tant sur le plan de la valeur technique et financier. Ce marché sera relancé prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 149-364442 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif: — de mutualiser les espaces d'accueil des familles, — d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois directions.

Valeur totale du marché: 4037309.82 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413106
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de: tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de deux mois et la durée du contrat d'entretien de deux ans. Tranche optionnelle: trois mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC: — critère valeur technique noté sur 12 points, — critère prix noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché

Durée du marché: tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de deux mois et le contrat de maintenance. Tranche optionnelle: trois mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche. Pas de période de préparation. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de deux mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

La durée globale du marché est de: 38 mois incluant la phase de préparation de deux mois et la durée du contrat de maintenance de deux ans à compter de la réception des ouvrages. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Eiffage Construction Var
Adresse postale: eiffage Construction Var
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 273 749 EUR 💰
Nom: Sas smab
Adresse postale: 170 impasse Bel-Air
Commune postale: Taillades
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 855 213 EUR 💰
Nom: Massibat
Adresse postale: 175b avenue du Col de l'Ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 938683.04 EUR 💰
Nom: Helio Froid
Adresse postale: ZA La Gouorgo — RN8
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Valeur totale du marché: 594052.42 EUR 💰
Nom: Inéo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 130 rue du Revest les Eaux
Valeur totale du marché: 375612.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants HT des lots 2, 3, 4, 5 et 6.

Montant lot 2 = Dpgf Tx Tf + Dpgf Tx To + Dpgf Entretien Tf + Dpgf Entretien T0 soit (1181626 + 85823 + 3150 + 3150).

Montant lot 3 = Dpgf Tx Tf + Dpgf Tx To + Dpgf PSE + Bpuf Maintenance soit (787041 + 35005 + 26353 + 6814).

Montant lot 4 = Dpgf Tx.

Montant lot 5 = Dpgf Tx + Bpuf Maintenance (soit 569496,42 + 24556).

Montant lot 6 = Dpgf Tx Tf + Dpgf Tx To + Bpuf Maintenance Tf + Bpuf Maintenance T0 soit =(357059,56 + 3747,28 + 7511,12 + 7294,40).

Dossier consultable selon les modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) sur RDV, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 172-413106 (2020-08-31)

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